Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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BECHILLON, Denys de, Auteur ; BIENVENU, Jean-Jacques, Auteur ; BOULOUIS, Nicolas, Auteur ; Pierre BOURDON, Auteur ; et al., Auteur | Paris : LGDJ | 2013Depuis plus de quarante ans, Laurent Richer est enseignant et praticien du droit public. Il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche, en tant que rédacteur en chef de revues prestigieuses comme l'AJDA ou la revue Contrats pub[...]Article : Article de périodique
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C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent[...]Ouvrage
Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importante difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu q[...]Ouvrage
Analyse la particularité de la clause de Hardship ainsi que ses effets sur le contrat initial. Puis, étudie la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lum[...]Article : Article de périodique
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Commence par une description de certains éléments excessifs du système juridique dans le domaines contractuel et en explore les causes. Il démontre ensuite pourquoi rien n'empêche une personne, sans formation en droit, de faire ses propres contr[...]Ouvrage
John CARTWRIGHT, Sous la direction de ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Simon WHITTAKER, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2018L'ouvrage comporte trois grandes parties : la première traite du contexte des réformes, la deuxième est une étude critique des nouvelles dispositions tandis que la troisième examine les réflexions à partir d'autres systèmes civilistes.Ouvrage
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UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Ouvrage
La première partie traite des origines médiévales de la responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution. La deuxième examine les tentatives d'élaboration d'un principe de responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution dans l[...]Ouvrage
Montre que l'étude du sort des contrats à l'occasion d'une fusion ou d'une scission emportent par principe la continuation de l'ensemble des contrats de la société absorbée ou fusionnée figurant dans son patrimoine au jour de l'opération. Exam[...]Ouvrage
François ANCEL, Auteur ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Juliette GEST, Auteur | Paris : Dalloz | 2017Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réfor[...]
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