Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Jean Denis PELLIER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, s[...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer[...]Ouvrage
Ouvrage
Pratique et juridique, ce guide présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles). Explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement. Détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées. Indique quels son[...]Ouvrage
CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]Ouvrage
Une étude comparée selon le droit algérien et français, en prenant en compte les sources internationales, permettrait de cerner les garanties relatives aux crédit bancaires et comprendre de leurs régimes juridiques. Aussi, il est important de co[...]Ouvrage
Le volume Hypothèque répertorie la totalité des décisions (environ 270) publiées en cette matière et rendues par les tribnaux judiciaires du Québec entre 1994 et 1996. Il y est question des hypothèques conventionnelles mobilières et immobilières[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]Article : Article de périodique
ZAMMITH, Marine, Auteur |Le nouvel AUS prévoit un certain nombre de sûretés sur créances pouvant être utilisés dans les financements de projet réalisé dans un pays membre de l'OHADA. Ainsi l'AUS dote le nantissement de créance d'un régime complet et introduit une no[...]Ouvrage
Laurent AYNES, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; MARRAUD des GROTTES, Alexis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2007Ouvrage
Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières. il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants.Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie l'objet des sûretés sur la monnaie à travers la nature incorporelle de la monnaie et les sûretés sur la monnaie. La qualification et le régime des sûretés sur la monnaie est traitée dans sa deuxième parti[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du nantissement commercial. Il aborde l'état actuel du droit à la lumière des lois, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes au Québec et en France. Il traite des conditions nécessaires pour la va[...]Ouvrage
L'ouvrage comporte deux parties : 1) le fonctionnement du nantissement de créance qui aborde le nantissement du droit de créance et le gage de l'objet de créance. 2) le potentiel du nantissement de créance qui examine l'affirmation du nantisseme[...]Ouvrage
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie [...]Ouvrage
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés e[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Soutenue par un style clair, un appareil scientifique de très grande qualité, la thèse révèle une réflexion riche et profonde, assise sur une maîtrise technique parfaite non seulement du seul droit des sociétés, mais aussi du droit procédures co[...]Ouvrage
Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Ouvrage
Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stoc[...]Ouvrage
Dans une première partie, l'ouvrage fait un aperçu général et historique des sûretés réelles et personnelles et du droit civil; puis il aborde les notions fondamentales et le régime général de l'exécution des obligations, le rôle des sûretés dan[...]Article de périodique
Article de revue publié dans la Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI/IBLJ, N°5, 2021)Ouvrage
Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La première partie de l'ouvrage traite des intérêts moratoires fon[...]Ouvrage
La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères; cette recherche poursuit égal[...]Ouvrage
Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]Ouvrage
Lionel ANDREU, Sous la direction de ; Marc MIGNOT, Sous la direction de | Paris : Institut Universitaire Varenne | 2019Ouvrage
Alors qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement[...]Ouvrage
Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une version réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été reformé par la loi de sauvegar[...]Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]Ouvrage
Fait le tour d'horizon de diverses questions relatives au droit des sûretés y compris les obligations hypothécaires, le droit des créances, les hypothèques sur biens meubles, la garantie etcOuvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop conc[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire.Ouvrage
Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]Ouvrage
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Dans ce tome sont abordés : le contrôle documentaire, les portiques et les bodyscans, les matières dangereuses, la tomographie de sûreté, l'anglais de la sûreté et les procédures en sûreté.L'objectif de l'ouvrageOuvrage
Anne-Sophie Barthez, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2010Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiple[...]NouveautéOuvrage
L'ouvrage expose le droit applicable au sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique.Après une première partie consacrée au cautionnement, il traite des sûretés personnelles à caractère indépen[...]Ouvrage
Une analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables - crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly - et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance-vie, l'assiette de la garantie, les régimes juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance-vie, la cession des autres dr[...]Ouvrage
Devant la multiplication des risques de faillite des intermédiaires, la mise en place de techniques de garanties (collateral en anglais) est devenue un enjeu majeur des places financières internationales. Cet ouvrage constitue la première sy[...]Ouvrage
" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, part[...]Ouvrage
"Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde dans sa première partie le caractère accessoire et le transfert des sûretés et en deuxième partie la protection du donneur de sûreté et le transfert des sûretés.
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