Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
BONICHOT, Jean-Claude, Auteur ; CASSIA, Paul, Auteur ; POUJADE, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]Ouvrage
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]Document électronique
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CHAVRIER, Henri, Auteur ; DELAMARRE, Manuel, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2013Ouvrage
Ouvrage
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Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Lekene DONFACK, Auteur |
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