Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vid[...]Ouvrage
Thèse publiée par l'Atelier national de reproduction des thèses en l'état de l'exemplaire de soutenance. L'ouvrage trace d'abord les contours de la notion d'actionnaire indirect et décrit ensuite le régime juridique de l'actionnaire indirect.Ouvrage
Le présent ouvrage, Les activités et les biens de l'entreprise donne le témoignage d'une reconnaissance collective envers M. Jean Durruppé.Actes de colloque
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Cet ouvrage a vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, une une période de l'année, dans les principales disciplin[...]Ouvrage
L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se [...]Ouvrage
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint pr[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
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Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : acquisition, réorganisation, appréhension des profits, cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion d[...]Texte de loi
Complément naturel du Lamy sociétés commerciales, le présent code se divise en quatres parties : , , et . Précédée d'un sommaire analytique renvoyant aux numéros des textes, la reproduction de ceux-ci est complétée par une table des tex[...]Texte de loi
Texte de loi
Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2019près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les [...]Texte de loi
La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financi[...]Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financi[...]Ouvrage
L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée : la loi > du 12 juillet 2010, imposant des obligations aux sociétés en matière d'information environnementales; le d[...]Ouvrage
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Prendre le contrôle d une entreprise concurrente, d un client ou d un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux se[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite du droit boursier en tant qu'il retient surtout le rôle du concert et du contrôle dans la formation de > voire de >. La deuxième montre que le droit des soci[...]Mémoire
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Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
Aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux rdressements qui en résultent : tel est l'objet de ce livre. Il est pour cela nécessaire de connaître les arcanes de la procédure, son déroulement ch[...]Ouvrage
La première partie traite des clauses d'achat-vente d'actions, la seconde des clauses de , de vote et d'administration, chacun des chapitres composant ces deux parties fournissant et commentant individuellement les clauses pertinentes. La troi[...]Ouvrage
Cette 16e édition du best-seller de la création vous guide pas-à-pas sur le chemin de la réussite en vous donnant les outils pour : ° Tester votre projet ° Rédiger votre business plan ° Monter votre plan d'action ° Trouver l'argent nécessa[...]Article : Article de périodique
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Le première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d'en dégager la conception et d'envisager son extension. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obli[...]Ouvrage
FRANçOIS, Fabrice, Auteur ; FRONDEVILLE, Elvire, Auteur ; MARLANGE, Ambroise, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Delmas express | 2015Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtrise[...]Ouvrage
CASIMIR,Jean-Pierre, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | collection pratiques d'expert | 2015Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des co[...]Ouvrage
MALHERBE, Jacques, Sous la direction de ; Edouard-Jean NAVEZ, Sous la direction de | Limal [Belgique] : Anthémis | 2015La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont égalem[...]Ouvrage
Etudie le droit des sociétés, matière-phare du droit commercial, en perspective avec le droit des obligations et avec le droit des actes de commerce, le statut des commerçants et le fonds de commerce.Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales; la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). [...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciale. La deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique. L[...]Ouvrage
Ce Précis, présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci cons[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, al SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le[...]Ouvrage
FASQUELLE, Daniel, Auteur ; BERTREL, Jean-Pierre, Auteur ; Jacques DELGA, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Après une introduction au droit, l'ouvrage aborde les thèmes suivants : droit des sociétés, droit des contrats, concurrence et consommation, crédit et financement, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires et procédures collective[...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrag[...]Ouvrage
BISSARA, Philippe, Auteur ; FOY, Régis, Auteur ; VAUPLANE, Amicie de, Auteur | Paris : Joly éditions | 2007L'ouvrage traite des règles et préconisations du gouvernement d'entreprise. Ces préconisations concernent tous les aspects de la vie sociale, qu'il s'agisse des relations de la société avec ses actionnaires comme avec le marché, ou du fonctionne[...]Ouvrage
Dans cette 3è édition du manuel, les dénominateurs communs du droit des sociétés sont mis en relief dans une première partie, où est envisagée d'une part comme sujet de droit, d'autre part comme une entité dont les différents acteurs exercent de[...]Ouvrage
Le droit de l'entreprise est à l'honneur. Dans la presse : souvent sous ses aspects les plus spectaculaires quand, par exemple, des dirigeants de société sont mis en cause. Dans les entreprises elles-mêmes : par ses implications les plus concrèt[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique, très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des text[...]Ouvrage
La cinquième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives, notamment dernièrement : - la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à l[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine part[...]Ouvrage
Cette septième édition du Manuel de droit des sociétés demeure fidèle à la structure générale des précédentes, consistant dans un premier temps à mettre en évidence les dénominateurs communs, en législation, jurisprudence et doctrine, du droit[...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; DEBOISSY, Florence, Auteur | Paris : Litec | 2001Ouvrage
Traite du droit commun des sociétés, du droit spécial des sociétés et de la restructuration et groupes de sociétés.Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; DEBOISSY, Florence, Auteur | Paris : LexisNexis | 2019Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés, la naissance des sociétés, la vie des sociétés; le droit spécial des sociétés, les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, [...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; DEBOISSY, Florence, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2020Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés, la naissance des sociétés, la vie des sociétés; le droit spécial des sociétés, les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, [...]Ouvrage
Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit OHADA des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour tou[...]Document électronique
Ouvrage
Expose les règles générales et particulières applicables aux sociétés civiles et commerciales, lesquelles sont des entités juridiques d'une importance capitale pour les relations économiques et leur développement.Ouvrage
Première partie : La synergie du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté dans le règlement à l'amiable des difficultés des sociétés. Deuxième partie : La soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficult[...]Ouvrage
MALHERBE, Jacques, Auteur ; DE CORDT, Yves, Auteur ; LAMBRECHT, Philippe, Auteur ; MALHERBE, Philippe, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2011Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l'oeuvre collective de[...]Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionne[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux et les mécanismes des différentes formes de société. Il est structuré en quatre grandes parties distinctes : • Le cadre général du droit des sociét[...]Ouvrage
L’auteur propose donc un ouvrage tout nouveau qui ambitionne de présenter l’ensemble de la matière de façon synthétique et claire, en faisant appel à l’expérience acquise, pendant plus de trente ans, grâce à l’enseignement et à la recherche en d[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page d[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : le droit de vote, un droit contractuel, le droit de vote, un objet de contrats, la participation de l'associé au pouvoir de décision et enfin le poids de l'associé dans l'exercice du pouvoir de décision.Ouvrage
Une négociation loyale constitue la pierre d'angle de la fusion au regard des droits des actionnaires. Il convient donc d'opposer la fusion négociée à la fusion imposée. Ce sont ces deux parties que l'ouvrage aborde.Ouvrage
Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l interventionnisme. Elle n organise plus les marchés, [...]Ouvrage
L'ouvrage offre une étude de synthèse visant à traiter les divers aspects juridiques attachés à la vie d'une entreprise ayant adopté la forme SARL, en intégrant la dimension fiscale. Les responsables comme les divers professionnels intervenant d[...]Document électronique
Les entreprises traversent une crise sanitaire sans précédent, cette crise affecte sa survie et son organisation. Elle oblige les entreprises à se réinventer à faire preuve d'imagination pour transformer une menace en opportunité et devenir agil[...]Ouvrage
Première partie : l'entreprise, nouveau sujet des doits fondamentaux, deuxième partie : l'entreprise, siège des droits fondamentaux.Ouvrage
Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs exposent et analysent les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission d'entreprises. La deuxième partie décrit les instruments et les techniques souvent u[...]Ouvrage
SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]Ouvrage
Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]Ouvrage
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée ; ce transfert s'opère moyennant la distribution [...]NouveautéOuvrage
Cette troisième édition de Fusions Acquisitions décrit de façon claire et vivante le déroulement des opérations de fusions acquisitions. sont exposés : le diagnostic stratégique et financier, la différence entre valeur et prix, les due dilig[...]Ouvrage
Quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions? Dans quel cadre législatif s’inscrivent-elles ? Dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? Quelles sont les actions permettant d’en améliorer la [...]Ouvrage
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toute taille.L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'[...]Ouvrage
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Cet ouvrage porte sur les moyens juridiques tendant à protéger l'entreprise et ses partenaires contre les risques financiers, commerciaux, administratifs et sociaux liés à la vie des affaires. Il développe les thèmes ci-après : limiter les risqu[...]Ouvrage
AMANN, Bruno, Auteur ; BERGER, Pierre, Auteur ; GATTAZ, Yvon et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux États-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du t[...]Ouvrage
Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administratio[...]Ouvrage
Les auteurs de ce guide offrent un mode d'emploi complet de la micro-entreprise et répondent aux questions essentielles : qui est concerné?, quelle activité exercée?, quel régime fiscal et social adopté?, quelles responsabilités et obligations c[...]Ouvrage
BERTRANDON, Jack, Auteur ; LOCHMANN, Sabine, Préfacier, etc. | Paris : Gualino Editeur, EJA | ADAE | 2003Rédigé par un observateur engagé de la vie des affaires, en tant qu'expert-comptable et juriste, ce livre constitue un investissement judicieux tant pour les dirigeants que pour les actionnaires qui veulent garder ou retrouver l'affectio societa[...]Ouvrage
BEETSCHEN, Ariane, Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; DUGUET, Ludovic, Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur ; JULIEN SAINT-AMAND, Pascal, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2013Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Deux nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrat[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : le rôle créateur de l'intérêt social - la caractérisation de la société, le rôle utilitaire de l'intérêt social - la protection de la société.Thèse
Fait un rappel de l'évolution du droit des sociétés commerciales avant la grande réforme du 24 juillet 1966. Examine ensuite l'état de cette évolution depuis cette même date à ce jour. Aborde enfin l'influence de ladite évolution sur la gestion [...]Ouvrage
La joint venture doit être étudiée comme une création de la pratique qui utilise le droit comme une technique d'organisation, mais qui suscite également une réaction en tant que norme. Pour comprendre les conditions de son accueil en droit inter[...]Ouvrage
GUENGANT, André, Auteur ; VENDEUIL, Sylvie de, Auteur ; DAVODET, Dominique, Auteur ; ENGEL, Philippe, Auteur | Paris : Litec | 2008Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit de[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques ; VELARDOCCHIO, Dominique, Auteur ; BLANCHARD-SEBASTIEN, Christine, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Lamy Sociétés commerciales comprend deux parties : règles communes à tous les types de sociétés, règles propres à chaque type de sociétés. Ouvrage de synthèse, le Lamy sociétés commerciales couvre ainsi, en un volume unique, toutes les matière[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; VELARDOCCHIO, Dominique, Auteur ; BLANCHARD-SEBASTIEN, Christine, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Lamy Sociétés commerciales comprend deux parties : règles communes à tous les types de sociétés, règles propres à chaque type de sociétés. Ouvrage de synthèse, le Lamy sociétés commerciales couvre ainsi, en un volume unique, toutes les matière[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; VELARDOCCHIO, Dominique, Auteur ; BLANCHARD-SEBASTIEN, Christine, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003Ouvrage
Xavier BERNARD, Auteur ; Olivier GAUTHEY, Auteur ; Marc PALEY, Auteur | Paris : AFNOR Editions | 2018Les enjeux de maîtrise des risques sont immenses dans les entreprises,car le coût humain, social et économique des accidents de travail, maladies professionnelles et autres dommages matériels ou environnementaux, est particulièrement élevé, y co[...]Article : Article de périodique
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |Ouvrage
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ce mémento constitue une étude complète pluridisciplinaire, du régime des sociétés civiles. En premier lieu, une large place y est réservée à la fiscalité. Ensuite, il comprend des développements particuliers ayant trait à la comptabilité. L[...]Ouvrage
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Cette quatrième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants, dégage les enseignements des offres les plus récentes et précise les avancées jurisprudentielles des derniers mois. Le présent ouvrage a pour obje[...]Ouvrage
AUZERO, Gilles ; DOM, Jean-Philippe, Auteur ; GAUDEMET, Antoine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d’effectuer le choix le plus pertinent entre localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société c[...]
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Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'