Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
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VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Ouvrage
Traite de la maîtrise de l'image à travers le contrôle de l'image en droit civil, en droit pénal, le contrôle de l'image des biens en droit privé et de l'image des biens publics. Examine ensuite l'exploitation de l'image au regard des contra[...]Actes de colloque
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BLOCH, Cyril, Sous la direction de ; Adeline CERATI-GAUTHIER, Sous la direction de ; Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2018Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
Une première partie (Généralités) traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle, avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. les deux suivants sont consacrées à l'ingénierie et aux transferts de [...]Article : Article de périodique
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Dans le cadre de cette étude consacrée au processus d'annulation du contrat, l'auteur montre dans un premier temps que le recours au juge s'avère nécessaire (titre 1), par la suite, il analyse dans quel contexte procédural le recours intervien[...]
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