Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractio[...]Ouvrage
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques cam[...]Ouvrage
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NouveautéOuvrage
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Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne saura[...]Ouvrage
Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'ém[...]Ouvrage
CASSESE, Antonio, Auteur ; SCALIA, Damien, Auteur ; THALMANN, Vanessa, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2010Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. Il est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus impor[...]Ouvrage
LAVIELLE, Bruno, Auteur ; JANAS, Michaël, Auteur ; LAMEYRE, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2012Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les pei[...]Article : Article de périodique
Soulas de RUSSEL, Auteur ; A. YAOU, Auteur |Ouvrage
Voici un ouvrage didactique dans lequel la récherche et la réflexion si diverses par les champs d'investigations choisis, procèdent d'une même passion : l'amour de la justice. il offre de constater que l'institution judiciaire a ouvert, en plus [...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]Texte de loi
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