Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Andrée PUTTEMANS, Sous la direction de ; Ysolde GENDREAU, Sous la direction de ; Jacques de WERRA, Sous la direction de | Bruxelles : Larcier | 2017Cet ouvrage a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux[...]Ouvrage
MOURA VICENTE, Dario, Auteur | La Haye [Pays-Bas] : Académie de droit international de La Haye | 2009En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiqu[...]Ouvrage
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Philippe DUPICHOT, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; GRIMALDI, Cyril, Auteur ; Michel SEJEAN, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2017Traite de : droit spécial des biens, conditions des droits, titularité et prérogatives de la propriété intellectuelle.Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage, en trois parties étudie la propriété intellectuelle sous l'angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie, la nature juridique des droits dits (droit d'auteur, de brevet, de marque, etc) est [...]Ouvrage
Traite des propriétés intellectuelles à travers la naissance de la propriété et les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles d'une part, de la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles avec l'outil contractuel et l'outil répressi[...]Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
Sylvain STAUB, Auteur ; Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Thomas et al BEAUGRAND, Auteur | Paris : Editions Législatives | 2019Les Editions législatives, après le succès de l'ouvrage devenu une référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ord[...]Ouvrage
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). A compter de mai 2018, ils sero[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
René KIMINOU, Auteur |
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