Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]Ouvrage
LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité écon[...]Ouvrage
VERON, Michel, Auteur | 2013Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du [...]Ouvrage
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitra[...]Ouvrage
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, di[...]Ouvrage
Mireille DELMAS-MARTY, Sous la direction de ; GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Sous la direction de | Paris : PUF | 2000Ouvrage
Cet ouvrage offre aux praticiens, avocats, magistrats, une somme documentaire composée de larges extraits de décisions pertinentes, assorties des observations "à chaud" des commentateurs fidèles de droit pénal. La mise en perspective de ces docu[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une discipline riche et complexe, qui occupe une place importante au sein de la société. Il est devenu désormais incontournable et se trouve placé au coeur des programmes des principaux examens et concours. Cet [...]Ouvrage
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pén[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions. La presse s’est fait l’écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs d’entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des i[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires internationales s applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités[...]Ouvrage
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal [...]
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