Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Abidjan : Presses de l'IFS | 2006Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Yaoundé : Presses de l'AMA | 2005Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considér[...]Ouvrage
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La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]Ouvrage
Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]Ouvrage
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SAIZONOU BEDIE, Alexandrine F., Auteur | 2007Ouvrage
Article : Article de périodique
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AHO, Ferdinand, Auteur ; CAPO-CHICHI, Arsène, Auteur ; Elisabeth KANGAMBEGA, Auteur ; TSAKADI, Clémence, Auteur | Cotonou : Cabinet BeCG | 2004La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation [...]Ouvrage
Plus de quinze ans après l'entrée en vigueur du Traité de l'OHADA, la production normative apparaît abondante : neuf actes uniformes ont été adoptés, qui, d'ailleurs, sont actuellement l'objet d'une campagne de perfectionnement. Les Actes unifor[...]Ordonnance
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N'diaw DIOUF, Auteur ; BODIAN, Yaya, Auteur ; Assane DIALLO, Auteur ; SAMB, Ibrahima, Auteur | Dakar : Université Cheikh Anta Diop | 2005Présente les décisons par lesquelles les juridictions sénégalaises se prononcent sur les questions de droit qui sont soulevées par les justiciables sénégalais dans les litiges mettant en cause l'application des Actes Uniformes de l'OHADA de mani[...]
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