Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
l'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites u commerce international dans la relation du droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutationOuvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]Article : Article de périodique
Daniel TRICOT, Auteur |Article : Article de périodique
MANDESSI Evelyne BELL, Auteur |Ouvrage
Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en Droit International Privé Français
La France, et la Bretagne particulièrement; possède aujourd'hui quelques villes complémentent en dehors du mouvement social qui donne au dix-neuvième siècle sa physionomie.Ouvrage
On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et d[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur ; PATAUT, Etienne, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2008Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Cette diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tent[...]Article : Article de périodique
Mamadi KOUROUMA, Auteur |Ouvrage
Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; SIIRIAINEN, Fabrice, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques e[...]Ouvrage
BEGUIN, Jacques, Auteur ; MENJUCQ, Michel, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Traités | 2011La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la séc[...]Ouvrage
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Méme[...]Ouvrage
Dominique CARREAU, Auteur ; MARRELLA, Fabrizio, Auteur | Paris : Ed. A. Pedone | études internationales | 2012La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est trouvé ainsi assimilé au droit des nations unies, ce q[...]Ouvrage
WATTE, Nadine, Auteur ; BARBE, Candice, Auteur | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Les codes thématiques Larcier | 2007Ce recueil présente le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans le domaine du droit international des affaires, ainsi que dans celui du doit international du patrimoine familial.Ouvrage
Cet ouvrage constitute les actes du XXXIIIe Colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de Recherches et Documentation européennes, 30 septembre-2 octobre 1999.Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ou[...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrag[...]Ouvrage
Cet ouvrage réuni les éléments essentiels à une bonne maîtrise de la mobilité géographique des dirigeants d'entreprises. Il permet d'appréhender les différents statuts des dirigeants selon le pays d'accueil, mais aussi d'apprécier leur situati[...]Ouvrage
Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde [...]Ouvrage
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]Ouvrage
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exempl[...]Ouvrage
Papers presented at the Third UNIDROIT International Congress, Rome, 7 to 10 Sept. 1987. Text in English or French. At head of title: International Institute for the Unification of Private Law.Ouvrage
Traite du phénomène étatique à travers les grandes mutations politiques contemporaines, de l'Etat selon le droit international , diversité et unité et enfin de l'Etat et l'organisation de la société internationale.Ouvrage
La gouvernance mondiale est-elle justiciable d'une définition opératoire pour la recherche en droit international? Telle qu'elle se déploie dans les institutions internationales traditionnelles ce phénomène de gouvernance envisagé dans le contex[...]Ouvrage
CLAVEL, Sandrine, Auteur ; GALLANT, Estelle, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2016Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'in[...]Ouvrage
CHAPPUIS, Christine, Auteur ; FOEX, Bénédict, Auteur ; GRAZIANO, Thomas Kadner, Auteur | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]Ouvrage
Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit internati[...]Ouvrage
Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2003Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive[...]Ouvrage
This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the "law of armed conflict"or "law of war". It emerged from a series of lectures delivered at the Hague Academy of International Law. The author deals with war and the[...]Ouvrage
Ce volume rassemble une trentaine d'études sur le thème deOuvrage
Considéré volontiers comme un droit distant,cantonné aux salons feutrés des diplomates,le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne,aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à [...]Ouvrage
Les sujets abordés sont : les grandes étapes de la construction de la société internationale, les Etats, les Organisations internationales, les personnes morales, les personnes physiques, les organes étatiques, les instruments juridiques et sé[...]Ouvrage
d'ARGENT, Pierre, Auteur ; BONAFE, Béatrice, Auteur ; COMBACAU, Jean, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Professeur à l’Université catholique de Louvain, puis à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Secrétaire général de l’Institut de droit international, Joe Verhoeven occupe une place particulière dans la doctrine du droit international. Il inti[...]Ouvrage
Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean - Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur[...]Ouvrage
BEN MANSOUR, Affef, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit international | 2011Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Lorsqu’un arrêt ou u[...]Ouvrage
The World Trade Organization (WTO) is an intergovernmental organization which regulates international trade. The WTO officially commenced on 1 January 1995 under the Marrakesh Agreement, signed by 123 nations on 15 April 1994, replacing the Gene[...]Ouvrage
Pour la première fois, une étude d'ensemble d'organisations internationales africaines, fondée à la fois sur les textes et sur la pratique et par référence à la théorie générale des organisations, met à la disposition d'un vaste public une réfle[...]Ouvrage
Cette recherche vise à comprendre et à expliquer les difficultés des organisations internationales africaines dans le domaine du maintien de la paix. La question est étudiée par le moyen d'une étude de cas mais dans une perspective comparative. [...]Ouvrage
Ouvrage
This fully updated second edition of Principles of International Economic Law provides a comprehensive overview of the central topics of international economic law. It serves as an introduction to the field as well as guidance for deepening the [...]Article : Article de périodique
Ouvrage
MOURA VICENTE, Dario, Auteur | La Haye [Pays-Bas] : Académie de droit international de La Haye | 2009En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiqu[...]Ouvrage
Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]Ouvrage
En tant que région, l'Afrique est le siège de relations particulières entre les éléments qui la composent, l'objectif étant de trouver et de mettre en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. Dans la première partie de son ouvrage,[...]Ouvrage
d'AVOUT, Louis, Auteur ; BUREAU, Dominique, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur | Paris : LGDJ | 2014Diplômé de HEC, de la Harvard Law School et de l Académie de droit international de La Haye avant d être agrégé des Facultés de droit, le professeur Bernard Audit a enseigné durant plusieurs décennies le droit civil et a exploré, pendant toute s[...]Ouvrage
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'hom[...]Ouvrage
RANJEVA, Raymond, Auteur | Paris : Ed. A. Pedone | Revue générale de droit international public | 1978L'ouvrage présente d'abord les conditions dans lesquelles s'est posé le problème de la succession des organisations internationales en Afrique. Il aborde ensuite successivement l'attitude des Etats, les modalités de la succession et ses effets à[...]
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