Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Actes de colloque
Le Xè Congrès de l'IDEF s'est tenu à Paris du 06 au 11 décembre 1976. Les travaux ont porté sur l'enfant dans la société contemporaine. Une cinquantaine de communication écrite ont été présentées; elles sont publiées ci-après, suivies d'un com[...]Ouvrage
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Traite de la discrimination à l'égard des femmes, des femmes propriétaires fonciers, de la propriété foncière et de la réformes agraire dans les pays en voie de développement.Article : Article de périodique
L'étude des Code miniers des Etats de l'OHADA et des pratiques des sociétés minières qui y opèrent démontre que les sources de financement des sociétés minières et les difficultés qu'elles présentent diffèrent selon qu'on est en phase de recherc[...]Ouvrage
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La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]Ouvrage
Traite en première partie des aspects civils de la protection juridique et sociale de l'enfant et en deuxième partie des aspects répressifs.Ouvrage
Le volume se divise en deux parties : la publicité des droits comportant le Code civil et les lois courantes et la radiation de l'inscription. Tout le travail est enrichi de nombreuses références à la doctrine, à la jurisprudence, aux règlemen[...]Ouvrage
Actes de colloque
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CALE, Stéphane, Auteur ; TOUITOU, Philippe, Auteur | Paris : LAVOISIER | management et informatique | 2007La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des oeuvres qui y sont stockées, ainsi que celle des individus dont les données personnelles sont traitées. Elle est un droit[...]
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