Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Actes de colloque
Le XVIè congrès de l'IDEF s'est tenu à Rabat du 20 au 27 novembre 1983. Les travaux ont été consacrés à la Capacité des droits hébraïque, canonique, musulman, tels qu'ils nous ont été révélés par trois livres sacrés, à appréhender les problème[...]Ouvrage
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les conten[...]Ouvrage
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime des responsabilité adapté à sa profe[...]Ouvrage
L'ouvrage s'intéresse dans un premier temps au contenu de la notion de sécurité juridique qui, en tant qu'elle répond à un besoin des usagers du droit, constitue un impératif (Titre 1. Puis, dans un second temps, il étudie dans quelle mesure not[...]Ouvrage
L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui propose un panorama complet des bouleversements observés, cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la lib[...]
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