Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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![]() CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.![]()
Thèse
La première partie traite de l'articulation des normes OHADA et les autres règles de fond. La deuxième partie porte sur l'articulation des normes OHADA et les règles processuelles internes.![]()
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Thèse
KOUAME GBANNY, Sandrine Christel, Auteur | Marseille : Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III | 2011Cette étude vise à faire l’analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L’engouement suscité par la Microfinance dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s’interroger sur le[...]![]()
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Thèse
Les thèmes abordés dans cet ouvrages sont : la difficile identification des normes applicables, la coexistence ambiguê des règles, le parachèvement de l'harmonisation des dispositions pénales, les règles de procédure dérogatoires au droit comm[...]![]()
Thèse
Première partie : Le souci national de lutter de manière constante contre le phénomène criminel. Deuxième partie : Le souci communautaire d'endiguer de manière pérenne le phénomène criminel.![]()
Thèse
Cette étude vise deux objectifs. D'abord, contribuer à l'élaboration d'une théorie des causes de litiges entre associés. Ensuite, démontrer que les solutions préconisées par le législateur ohada sont tantôt inefficaces, tantôt insuffisantes. A[...]![]()
Thèse
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Thèse
Après un chapitre introductif sur l'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage transnational, l'ouvrage en titre 1 l'opération de qualification en investissement et la qualification d'investissement, puis en titre 2 l’extranéité [...]![]()
Thèse
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Thèse
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Thèse
L'auteur s'emploie à faire des orientations fondamentales au législateur OHADA et aux parties contractants. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spé[...]![]()
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Thèse
Traite de la qualité de garant personne physique et l'existence de la garantie autonome puis de la qualité de garant personne physique et d'exécution de la garantie autonome.![]()
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Thèse
La présente étude pose en postulat la primauté de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs. Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en admettant à la brevetabilité les inventions y relati[...]![]()
Thèse
Première partie : l'insuffisance de la bonne foi pour rendre compte du solidarisme en droit du travail. Deuxième partie : Le recours à la solidarité comme complément nécessaire de la bonne foi en droit du travail.![]()
Thèse
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Thèse
Le contrat est un accord de volontés conclu entre deux ou plusieurs personnes, en vue de créer une obligation. Sur le plan heuristique, l'étude du contrat de sous-traitance internationale pourrait apporter une autre vision dans la conception q[...]![]()
Thèse
Cette thèse comporte deux grandes parties 1: La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de la création des sociétés commerciales et 2 : La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de l'organisation de[...]![]()
Thèse
Peut-on encore parler de liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG de l’OHADA Lorsque ce bail est soumis à des règles dont la plupart sont d’ordre public ? L’approche traditionnelle de la réglementation du bail commercial laisse[...]![]()
Thèse
L’étude de l’efficacité des sûretés maritimes est le model indiqué pour comprendre que les réformes bien que nécessaires, n’ont de sens que si l’environnement économique dans laquelle elles se déploient est favorable. Ainsi, dès lors qu’une sû[...]![]()
Thèse
Traite de la primauté de la sauvegarde de l'entreprise en tant que réponse aux impératifs socio-économique modernes et de la réaffirmation de l'objectif du paiement des créanciers.
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