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CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Thèse
La première partie traite de l'articulation des normes OHADA et les autres règles de fond. La deuxième partie porte sur l'articulation des normes OHADA et les règles processuelles internes.Document électronique
Thèse
KOUAME GBANNY, Sandrine Christel, Auteur | Marseille : Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III | 2011Cette étude vise à faire l’analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L’engouement suscité par la Microfinance dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s’interroger sur le[...]Document électronique
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Les thèmes abordés dans cet ouvrages sont : la difficile identification des normes applicables, la coexistence ambiguê des règles, le parachèvement de l'harmonisation des dispositions pénales, les règles de procédure dérogatoires au droit comm[...]Thèse
Première partie : Le souci national de lutter de manière constante contre le phénomène criminel. Deuxième partie : Le souci communautaire d'endiguer de manière pérenne le phénomène criminel.Thèse
Cette étude vise deux objectifs. D'abord, contribuer à l'élaboration d'une théorie des causes de litiges entre associés. Ensuite, démontrer que les solutions préconisées par le législateur ohada sont tantôt inefficaces, tantôt insuffisantes. A[...]Thèse
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Après un chapitre introductif sur l'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage transnational, l'ouvrage en titre 1 l'opération de qualification en investissement et la qualification d'investissement, puis en titre 2 l’extranéité [...]Thèse
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L'auteur s'emploie à faire des orientations fondamentales au législateur OHADA et aux parties contractants. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spé[...]Document électronique
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Traite de la qualité de garant personne physique et l'existence de la garantie autonome puis de la qualité de garant personne physique et d'exécution de la garantie autonome.Document électronique
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La présente étude pose en postulat la primauté de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs. Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en admettant à la brevetabilité les inventions y relati[...]Thèse
Première partie : l'insuffisance de la bonne foi pour rendre compte du solidarisme en droit du travail. Deuxième partie : Le recours à la solidarité comme complément nécessaire de la bonne foi en droit du travail.Thèse
Thèse
Le contrat est un accord de volontés conclu entre deux ou plusieurs personnes, en vue de créer une obligation. Sur le plan heuristique, l'étude du contrat de sous-traitance internationale pourrait apporter une autre vision dans la conception q[...]Thèse
Cette thèse comporte deux grandes parties 1: La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de la création des sociétés commerciales et 2 : La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de l'organisation de[...]Thèse
Peut-on encore parler de liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG de l’OHADA Lorsque ce bail est soumis à des règles dont la plupart sont d’ordre public ? L’approche traditionnelle de la réglementation du bail commercial laisse[...]Thèse
L’étude de l’efficacité des sûretés maritimes est le model indiqué pour comprendre que les réformes bien que nécessaires, n’ont de sens que si l’environnement économique dans laquelle elles se déploient est favorable. Ainsi, dès lors qu’une sû[...]Thèse
Traite de la primauté de la sauvegarde de l'entreprise en tant que réponse aux impératifs socio-économique modernes et de la réaffirmation de l'objectif du paiement des créanciers.Thèse
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La société commerciale, personne morale, ne peut exprimer sa volonté que par le biais des représentants ou dirigeants qui sont nécessairement des personnes physiques. La solennité qui caractérise la désignation desdites personnes en qualité de[...]Thèse
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un av[...]Thèse
Traite du périmètre des créances postérieures et du régime juridique applicable aux créances postérieures en droit français et en doit d l'OHADA.Thèse
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Fait un inventaire aussi complet que possible des règles existantes dans ce domaine, en présentant leurs sources. Examine ensuite le contenu des règles et fait une analyse critique de leur fonctionnement. La deuxième partie de l'étude dresse l[...]Thèse
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Les Etats de l'Afrique subsaharienne en général et de l'Afrique Centrale en particulier sont devenus essentiellement chargeurs parce que leurs compagnies maritimes ont disparu du fait de la concurrence sauvage menée par les pays industrialisés[...]Thèse
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Il se dégage tant de la théorie que de la pratique du pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que ce recours est un moyen imparfait de gara[...]Thèse
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La première partie de cette thèse est consacré à l'examen de la dynamique de la personnalité du tiers dans les voies d'exécution de l'OHADA. La deuxième s’intéresse à activité du tiers dans les voies d’exécution et s'intitule : le régime de l'[...]Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]Thèse
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La réception d'un droit étranger occidental en Afrique connaît des difficultés d'application liées à la résitance de la tradition. Dans le domaine du droit des affaires, contrairement au courant majoritaire de la doctrine, ces problèmes existe[...]Thèse
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Thèse
Ce mémoire s'intéresse à la relation entre le droit commercial formel au Bénin et les réalités des femmes commerçantes. Le mémoire se veut le point de départ du projet doctoral de l'auteure dans le cadre duquel elle entend approfondir ses rech[...]Thèse
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