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CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir[...]Document électronique
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Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle anal[...]Document électronique
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'aut[...]Document électronique
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L'espace OHADA bénéficie depuis 13 ans d'un Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives, qui détermine le régime juridique d'une nouvelle procédure collective appelée le règlement préventif. Le règlement préventif est une pro[...]Document électronique
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée à l’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un [...]Document électronique
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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les États parties. Ceux-c[...]Document électronique
L’objectif de cette recherche était de comprendre la perception de l’utilité de l’information comptable dans l’optique d’une prise de décision et de l’évaluation du risque de crédit aux entreprises. Le questionnement d’actualité centré sur l[...]Document électronique
L’évolution du secteur public au cours de ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques au niveau international à réfléchir à des méthodes différentes pour la gestion publique. Cette volonté politique des instances supranational[...]Document électronique
Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de[...]Document électronique
La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques r[...]Document électronique
Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en diffi[...]Document électronique
La société commerciale est le cadre par excellence de l’investissement. Soucieux de faire de ce cadre un espace susceptible de répondre aux besoins économiques et sociaux des États membres de l’OHADA, le législateur y a apporté une profonde ré[...]Document électronique
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]Document électronique
Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports économiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès [...]Document électronique
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