Actes Uniformes & Règlements
Arbitrage
Publications sur arbitrage des cinq dernières années (2012-2016) disponibles dans les centres de documentation des institutions de l'OHADA
Thèse
GILDEMEISTER, Arno E., Auteur ;
Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc.
| Paris : LGDJ
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Bibliothèque de droits international et de l'union européenne
| 2013
L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des inv[...]
Ouvrage
Christophe SERAGLINI, Auteur ;
Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur
| Paris : Montchrestien
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Domat droit privé
| 2013
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice éta[...]
Ouvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]
Ouvrage
Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]
Ouvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ;
CLAY,Thomas, Préfacier, etc.
| Bruxelles : Ed. Bruylant
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Arbitrage
| 2012
Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]
