Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
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Cet ouvrage sur la morale et le droit des affaires étudie les sujets comme le droit des sociétés et de leurs dirigeants, l'entreprise et ses créanciers, la propriété intellectuelle, les assurances, les valeurs mobilières et les contrats commer[...]Texte de loi
La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financi[...]Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Ouvrage
L'OHADA est une organisation poursuivant une oeuvre d'intégration juridique prioritairement dans les pays de la zone franc et, incidemment dans d'autres pays qui adhèrent au Traité. La recherche de l'intégration explique les spécifités de l'OHAD[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1993Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou[...]Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; TJOUEN, Alexandre-Dieudonné, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 1999Traite d'abord des domaines d'application des deux procédures que sont l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, puis du déroulement de ces deux procédures. Expose ensuite les voies d'exécution à travers les principes généraux qui les r[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1999Expose d'abord le déclenchement des procédures collectives à travers les conditions et les effets d'un procédure collective. Analyse ensuite le déroulement des procédures collectives à la lumière de la procédure de règlement préventif, de la pro[...]Ouvrage
Contient le loi sur la faillite et l'insovabilité et la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies telle que modifiées par le chapitre 12 des Lois du CanadaOuvrage
JEAN, Andrée, Auteur ; MARTINEAU, Louise, Auteur ; SAINTONGE-POITEVIN, Lise, Auteur | Montréal : Wilson et Lafleur Ltée | 1998Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et ses amendements. Le texte de la loi provient soit des Lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en v[...]Ouvrage
Contient les textes suivants : Analyse de la décision Château d'Amos Ltée (Syndic de), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), dans le contexte de la faillite, le prélèvement du surintendant des faillites, la proposition de , une v[...]Ouvrage
Cet ouvrage contient : les règles sur la faillite et l'insolvabilité, les formules, les instructions, les directives et circulaires pertinentes du surintendant, une table de la jurisprudence et une table de la doctrine et un index de la loi sur [...]