Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
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Ouvrage
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Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2016À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Actes de colloque
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Ouvrage
Ce livre retrace de nombreuses idées politiques. L'auteur y explique, les théories, les idéologies, la machinerie et la matière politiques.Ouvrage
50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. I[...]Ouvrage
Résultat de la collaboration d'une centaine de professionnels des archives représentatifs des principaux secteurs du métier, l'ouvrage aborde l'ensemble des notions archivistiques de façon concrète, en s'appuyant sur des exemples issus de la pra[...]Ouvrage
Les innombrables affaires dans lesquelles on constate une tentative de dialogue entre juridictions arbitrales et étatiques montrent souvent un décalage entre les interprétations des juges et arbitres pour encadrer leurs solutions dans un ordre[...]NouveautéOuvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vid[...]Ouvrage
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]Ouvrage
Cet ouvrage met en avant l'analyse préalable du contrat conclu entre professionnels; l'approche renouvelée de la détermination de l'abus. On y retrouve également un exposé sur l'atténuation des rapports de force entre professionnels et la mise e[...]Ouvrage
On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États. Mais l'examen de [...]NouveautéOuvrage
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]Ouvrage
Philippe CHAUVIRE, Auteur ; REVET, Thierry, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus écl[...]Ouvrage
Le besoin de régulation sociale fait que, dans un cadre non-contentieux, une autorité publique dresse un acte qui relaie un fait, tel la naissance, ou une qualité juridique comme celle de marié(e). Il en va ainsi des actes de l'état civil, du co[...]Ouvrage
L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]Ouvrage
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Yaoundé : OHADA 31 mars 1999L'Acte uniforme portant organisation des sûretés traite des sûretés personnelles, des sûretés réelles composées des sûretés mobilières et des sûretés immobilières, et enfin de la distribution et du classement des sûretés.Ouvrage
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Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Ouvrage
Ce memoire, est redige au moment ou la France a un record estimable en cambriolage. Il parcourt l’amélioration des résultats lors de la naissance et durant la vie du contrat d'assurance vol. Il etudie par ailleurs l’aménagement d'une politique d[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'évolution du rôle du courtier d'assurance et des structures de courtageOuvrage
PARIS, Catherine, Auteur ; FAGNART, Jean-Luc, Auteur ; DUBUISSON, Bernard, Auteur ; CALLEWAERT, Vincent, Auteur | ATHEMISA | 2008cet ouvrage traite des reformes dans le domaine du droit des assurances a travers des textes comme, la loi du 20 juillet 2007. C 'est aussi la mise au point des innovations législatives et jurisprudentielles intervenues les dix dernières années.[...]Ouvrage
Laurent du JARDIN, Auteur ; Werner DERUCKE, Auteur ; Marnix DE SMEDT, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | 2010Les thèmes abordés dans l'ouvrage sont : actualités du cautionnement à titre gratuit, le contrat de ngage, de quelques sûretés spécifiques au baux à loyer.