Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
érennité de son activité : une durée minimale de location de 9 ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement d'une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité... Pour en bénéficier, l[...]Ouvrage
La prévention de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé.Ouvrage
Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d'actionnaire, à la[...]Ouvrage
Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialiste de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et entrepreneurs. [...]Ouvrage
2006Noe͏̈ Richter a sélectionné et organisé de manière thématique ces extraits d'un manuel de bibliothéconomie publié en 1839 et qui décrivent l'administration, le maniement et le matériel des bibliothèques de l'époque. Le manuel de L.A. Constantin [...]Ouvrage
Professeur admiré par ses étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des contrats, de la construction et de l'urbanisme, Étienne Fatôme a rendu d'immenses services [...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport du séminaire régional tenu à Yaoundé-Cameroun du 13-17 décembre 2007 sous l'égide de l'AIF sur le thème du bijuridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'Ohada. Dont le[...]Ouvrage
Michel SEJEAN, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, l[...]Ouvrage
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, [...]Ouvrage
La mondialisation des échanges a pour corollaire une mondialisation des activités des organisations criminelles. Celles-ci ont su profiter des failles d'un ordre juridique bâti sur le principe de territorialité pour développer à l'international [...]Ouvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage explique en détails les mécanismes et opérations boursières et les marches financiers. Tout l'environnement et les aspects relatifs a la gestion boursière y sont explicités. Véritable outil d'aide a la décision pour tous ceux qui veu[...]Ouvrage
C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : Kogan Page | 2002This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, inter[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Professor Cheeseman earned a bachelor's degree in finance from Marquette University, both a master's in business administration (MBA) and a master's in business taxation (MBT) from USC, a juris doctor (JD) degree from the University of Californi[...]Ouvrage
CLARKSON, Kenneth W., Auteur ; MILLER, Roger Leroy, Auteur ; CROSS, Frank B., Auteur | Mason : Cengage Learning | 2011Comprehensive, authoritative, and student-friendly, longtime market-leader Business Law: Text and Cases - Legal, Ethical, Global, and Corporate Environment delivers an ideal blend of classic "black letter law" and cutting-edge coverage of contem[...]Ouvrage
Mallor, Jane, Auteur ; BARNES, A. James, Auteur ; LANGVARDT, Arlen W. et al, Auteur | New York : Mc Graw-Hill Education | 2016Overview Throughout its 80 years of existence, this book has been a leader and an innovator in the fi elds of business law and the legal environment of business. One reason for the book’s success is its clear and comprehensive treatment of th[...]Ouvrage
Actuellement, le crédit-bail est abordé au travers de la loi n° 66-445 du 2 juillet 1966 qui le définit, au niveau réglementaire, comme une simple série de loyers suivie d'une option d'achat en fin de contrat, qui peut être saisie ou non par le [...]Ouvrage
Belle revanche de l internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puiss[...]Ouvrage
Les Cahiers de l'arbitrage de la Gazette du Palais en 2006 et 2007. Il fait suite à la publication, par les Éditions de la Gazette du Palais, de trois premiers recueils des Cahiers en 2002, 2004 et 2006. Le lecteur y trouvera un grand nombre[...]Ouvrage
Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]Ouvrage
BURLAUD, Alain, Auteur ; CHATELAIN, Stéphane, Auteur ; SIMON, Claude, Auteur | [Paris] : Ordre des Experts Comptables | 2015Cet ouvrage n'est pas un ouvrage de plus sur le sujet, il apporte un regard différent sur un sujet essentiel. Pourquoi ? Tout d'abord, il ne part pas de la technique mais des besoins en informations des dirigeants de PME. C'est à eux qu'il s'adr[...]Ouvrage
The Cambridge International dictionary of English is a world-famous bestseller, chosen by thousands of users for its up-to-date and authoritative coverage of the English language. This edition provides all the content of the print edition in a [...]Ouvrage
S 'interroger sur le Cameroun à travers la relation qu'il entretient avec le droit et les institutions internationales, tel est le choix qui s'est imposé au travers de la thématique générale du colloque organisé à l'occasion de la célébration [...]Ouvrage
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GUILHON, Bernard, Auteur ; MONTCHAUD, Sandra, Auteur | Paris : LAVOISIER | Finance-Gestion-Management | 2008ce document est un exposé sur le capital-risque. Il est scindé en 4 chapitres expliquant l'historique et les caractéristiques du capital-risque. L 'auteur fait aussi allusion à sa fonction intermédiation ainsi qu'à son environnement en faisant u[...]Ouvrage
Le capital social est l’un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu’elle s’entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d’une certaine organisation structurelle mais aussi [...]Ouvrage
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[...]Ouvrage
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Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du thème « au carrefour des droits », en pensée pour un dédicat[...]Ouvrage
Aix-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1979Cet ouvrage aborde le système de la carte internationale d'assurance automobile, la réforme issue de la directive de la C.E.E du 24 avril 1972 et le régime juridique de la carte internationale d'assurance automobile.Ouvrage
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant l[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]Ouvrage
CAZABON, Marie-Renée, Auteur ; DUSSERT-CARBONE, Isabelle, Auteur | éditions du cercle de la librairie | collection bibliothèques | 2007Le catalogue est la mémoire du bibliothécaire et du documentaliste. Il lui permet de retrouver un document à partir d'un seul élément connu, de montrer ce que possède son organisme, de guider le lecteur dans ses choix.Ouvrage
Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonct[...]Ouvrage
Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou [...]Ouvrage
Un hommage au juriste A. Decocq, en 45 contributions qui s'emploient comme il l'a fait tout au long de sa vie, à diffuser et valoriser les valeurs civilisatrices du droit.Ouvrage
Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : acquisition, réorganisation, appréhension des profits, cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion d[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]Ouvrage
Reynald Ottenhof ne compta jamais son temps, ni pour les étudiants, ni pour ses collègues français et étrangers, ni pour l'institution universitaire. Il fait partie clé ceux qui se battent sans relâche pour qu'une place plus juste soit réservé[...]Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Foreign businesses that are engaged in or considering doing business with China have an obvious need to acquire a greater understanding of the evolving legal environment within which they will have to operate. China admittedly has made the great[...]Ouvrage
Pierre MAYER, Auteur ; Benjamin Remy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Heuzé, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de « recherche en dr[...]NouveautéOuvrage
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dir[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADAOuvrage
ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ; ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et l[...]