Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Centre de documentation du SPO
Ouvrage
Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Auteur | 10/2018L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. Elle peut se définir comme une organisation unitaire d'éléments personnels, matériels, et im[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
BASSOMPIERRE,Catherine, Auteur ; GUERY, Gabriel, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | Business | 2002.Le fonctionnement de l'Union européenne interpelle de plus en plus entreprises qui se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien, le seul contexte nationa[...]Ouvrage
Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]Ouvrage
Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l effet de différents facteurs. D'une part, l extension de son domaine d application, notamment par l élargissement de l Union europée[...]Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Marie-Laure COQUELET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2012Ouvrage
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les[...]Ouvrage
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règle[...]Ouvrage
LE NORMAND-CAILLERE, Sabrina, Auteur ; SERANDOUR, Yolande, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | bibliothèque de droit de l'entreprise | 2015Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés [...]Ouvrage
Les sujets abordés sont : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, l'exéquatur et les voies de recours.Ouvrage
GRIMALDI, Cyril, Auteur ; MERESSE, Serge, Auteur ; ZAKHAROVA-RENAUD, Olga, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Carré droit | 2011Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'ess[...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèl[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
VANNES, Vivianes, Auteur ; MARTENS, Paul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit social | 2015Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne de plus près le concept de propo[...]Ouvrage
Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Pratique notariale | 2011Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à[...]Ouvrage
Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui[...]Ouvrage
Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatis[...]Ouvrage
Dominique CARREAU, Auteur ; MARRELLA, Fabrizio, Auteur | Paris : Ed. A. Pedone | études internationales | 2012La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est trouvé ainsi assimilé au droit des nations unies, ce q[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitute les actes du XXXIIIe Colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de Recherches et Documentation européennes, 30 septembre-2 octobre 1999.Ouvrage
Patrick DAILLIER, Auteur ; LAGHMANI, Slim, Auteur ; BALAI, Sadok, Auteur ; BEN ACHOUR, Rafââ, Sous la direction de | Paris : Ed. A. Pedone | 1998On peut, aujourd'hui, formuler l'hypothèse selon laquelle le droit international tend, de plus en plus, à être un droit commun aux états sans, pour autant, renoncer à sa vocation de droit inter-étatique. Les droits de l'homme, le droit internati[...]Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ou[...]Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrag[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées e Fr[...]Ouvrage
Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement[...]Ouvrage
Le droit international des investissements présente, pour la doctrine française, un curieux paradoxe : alors qu'il y a une réelle présence française et plus largement francophone dans le monde de l'arbitrage lié aux investissements internationau[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : premiers repères dans la discipline, les relations privées internationales (conflits de lois), le procès-civil international (conflits de juridictions) et les sujets des relations privées internationales (nationalité [...]Ouvrage
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a r[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : premiers repères dans la discipline, les relations privées internationales ( conflits de lois), le procès-civil international (conflits de juridictions) et les sujets des relations privées internationales (nationalité e[...]Ouvrage
LOUSSOUARN, Yvon, Auteur ; BOUREL, Pierre, Auteur ; DE VAREILLE-SOMMIERE, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2013Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalit[...]Ouvrage
NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; LESCASTEREYRES, Isabelle Rein, Auteur ; DIMITROV, Laurine, Auteur | Paris : LGDJ | 2015Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie gé[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes.II expose le droit des relations privées internationale[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les c[...]Ouvrage
Bruxelles : Ed. Larcier 2015-2016Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la quatrième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la pri[...]Ouvrage
LABORDE,Jean-Pierre, Auteur ; SANA-CHAILLE de NERE, Sandrine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2014Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre [...]Ouvrage
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théo[...]Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]Ouvrage
NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2015Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au cru même des controverses sur le rôle de la norme juridiq[...]Ouvrage
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la pri[...]Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les l[...]Ouvrage
Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde [...]Ouvrage
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'[...]Ouvrage
Le droit international privé en QCM -Données générales -Les conflits de juridictions -Les conflits de lois -La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères -L'influence du droit communautaireOuvrage
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de [...]Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans s[...]Ouvrage
2014ce manuel traite de l ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
RUZIE, David, Auteur ; TEBOUL, Gérard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2015Ce Mémento a pour objet l étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c est-à-dire les normes qui s appliquent effectiveme[...]Ouvrage
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]Ouvrage
Cette neuvième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. L'ouvrage [...]Ouvrage
DECAUX, Emmanuel, Auteur ; DE FROUVILLE, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2016Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]Ouvrage
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]Ouvrage
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connu[...]Ouvrage
De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Gbagbo (2014), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêch[...]Ouvrage
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]Ouvrage
La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Cet ouvrage permet de connaître spécialement, mais pas seulement, celles éla[...]Ouvrage
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une huitième édition du manuel paru la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dan[...]Ouvrage
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteur[...]Ouvrage
Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il défin[...]Ouvrage
Dans un premier temps, les auteurs présent le cadre du droit financier défini tant par les instruments et les services financiers, que par les acteur des marchés.Puis, dans un second temps, ils analysent le fonctionnement et l'environnement des [...]Ouvrage
L'internationalisation, la constitution du pôle Euronext et l'internet transforment profondément les marchés financiers et le droit qui les régit. Aussi son étude ne peut-elle se limiter aux seuls textes législatifs et réglementaires ; elle doit[...]Ouvrage
VAUPLANE, Hubert de, Auteur ; BORNET, Jean-Pierre, Auteur ; GERMAIN, Michel, Préfacier, etc. | Paris : Litec | 2001Hubert de Vauplane, BNP Paribas, Maître de conférence, Associé à l'Université de Paris II, Président de l'AEDBF - France. Jean-Pierre Bornet, Banque fédérale des banques populaires, Président du Comité juridique de l'AFEI, Chargé d'enseignemen[...]Ouvrage
Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]Ouvrage
Devenu une matière autonome en droit des affaires, le droit des marchés financiers a un particularisme fort car il obéit aux impératifs propres de l'activité boursière que sont l'efficacité et la sécurité des marchés. La loi encadre l'activit[...]Ouvrage
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées [...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit communautaire de la CEMAC en scrutant régulièrement le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du droit maritime comparé ou interna[...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; BLUMANN, Claude, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage [...]Ouvrage
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'effort d'assainissement du secteur de la microfinance et un instrument de diffusion des textes sur le dispositif juridique et réglementaire régissant le secteur de la microfinance dans l'espace O[...]Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA Juin 2012Ce ouvrage traite des aspects juridiques et institutionnels du secteur de la microfinance dans l'espace OHADA. Il contribue pour une meilleur connaissance de la réglementation du secteur de la microfinance en vigueur dans l'espace OHADAOuvrage
La propriété de l'Etat,la propriété minière est distincte de la propriété foncière.En aucun cas, le titulaire d'une concession foncière. ne peut revendiquer un quelconque droit sur le produit du sous -sol.les mine constituent une propriété de l'[...]Ouvrage
Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (L[...]Ouvrage
CROELS, Jean-Michel, Auteur ; Jean DEVEZE, Préfacier, etc. | Aix-En-Provence : PUAM | Droit de la sante | 2006La Télémédecine, qui étudie les rapports entre un patient et don docteur grâce aux NTIC est développée dans cette thèse sous le l'aspect juridique.Ouvrage
Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace OHAD? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. L'étude s'adresse aux pr[...]Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Thèse
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'inté[...]Document électronique
Ouvrage
Cet ouvrage est un apport essentiel à la compréhension des mécanismes régissant les sociétés coopératives, leurs unions, fédérations, confédérations et réseaux constitués sur le territoire de l'un des Etats-parties au Traité relatif à l'harmon[...]Ouvrage
DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Ouvrage
Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,Ouvrage
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exempl[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Il s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie, Droit communautaire africain co[...]Ouvrage
Charles-Eric CLESSE, Auteur ; Christian de VALKENEER, Auteur ; Arnaud et al LECOCQ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCL et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquell[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du [...]Ouvrage
LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité écon[...]Ouvrage
VERON, Michel, Auteur | 2013Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient[...]Ouvrage
Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement[...]Ouvrage
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitra[...]Ouvrage
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, di[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]Ouvrage
Mireille DELMAS-MARTY, Sous la direction de ; GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Sous la direction de | Paris : PUF | 2000Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une discipline riche et complexe, qui occupe une place importante au sein de la société. Il est devenu désormais incontournable et se trouve placé au coeur des programmes des principaux examens et concours. Cet [...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]Ouvrage
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pén[...]