Le droit de l’OHADA face au commerce électronique / Mouhamadou SANNI YAYA (2011)  

Public ISBD Titre : Le droit de l’OHADA face au commerce électronique Type de document : Document électronique Auteurs : Mouhamadou SANNI YAYA, Auteur Editeur : Montréal : Université de Montréal Année de publication : 2011 Autre Editeur : Paris : Université Paris-Sud 11 Note générale : Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : DROIT OHADA  COMMERCE ELECTRONIQUE. En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/5876/Sanni_Yaya_Mou [...] Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6429 Le droit de l’OHADA face au commerce électronique [Document électronique] / Mouhamadou SANNI YAYA, Auteur . - Montréal : Université de Montréal : Paris : Université Paris-Sud 11, 2011. Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : DROIT OHADA  COMMERCE ELECTRONIQUE. En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/5876/Sanni_Yaya_Mou [...] Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6429

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Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA / Henry SIMENOU (2017) 

Public ISBD Titre : Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA Type de document : Thèse Auteurs : Henry SIMENOU, Auteur Editeur : Paris : Université Paris 13 Année de publication : 2017 Autre Editeur : Paris : Université Paris Sorbonne Paris Cité Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : GARANTIE DU CREDIT  DROIT OHADA  DROIT DES SURETES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6423 Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA [Thèse] / Henry SIMENOU, Auteur . - Paris : Université Paris 13 : Paris : Université Paris Sorbonne Paris Cité, 2017. Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : GARANTIE DU CREDIT  DROIT OHADA  DROIT DES SURETES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6423

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Le droit maritime comorien / Ali AHAMADA (2016)  

Public ISBD Titre : Le droit maritime comorien : étude de droit comparé ; droit français - droit comorien Type de document : Document électronique Auteurs : Ali AHAMADA, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2016 Note générale : Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : DROIT DU TRANSPORT  DROIT MARITIME  DROIT COMPARE  DROIT FRANÇAIS  DROIT COMORIEN. En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01508545/document Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6235 Le droit maritime comorien : étude de droit comparé ; droit français - droit comorien [Document électronique] / Ali AHAMADA, Auteur . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016. Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : DROIT DU TRANSPORT  DROIT MARITIME  DROIT COMPARE  DROIT FRANÇAIS  DROIT COMORIEN. En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01508545/document Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6235

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Les systèmes financiers publics des états de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique / Serge B. BATONON (2016)  

Public ISBD Titre : Les systèmes financiers publics des états de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique Type de document : Document électronique Auteurs : Serge B. BATONON, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2016 Note générale : Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : SYSTEMES FINANCIERS PUBLICS  UEMOA  GOUVERNANCE FINANCIERE  FINANCES PUBLIQUES. En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01534754/document Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6234 Les systèmes financiers publics des états de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique [Document électronique] / Serge B. BATONON, Auteur . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016. Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : SYSTEMES FINANCIERS PUBLICS  UEMOA  GOUVERNANCE FINANCIERE  FINANCES PUBLIQUES. En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01534754/document Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6234

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Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal / Oumoul KhaiÌ‚ry NDAO (2015)  

Public ISBD Titre : Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal Type de document : Document électronique Auteurs : Oumoul KhaiÌ‚ry NDAO, Auteur Editeur : Toulouse : Université de Toulouse I - Capitole Année de publication : 2015 Note générale : Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : CONCURRENCE DELOYALE  SAISIE  CONTREFAÇON  CIRCUITS DE DISTRIBUTION  INFRACTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  DROIT COMPARE  FRANCE  SENEGAL. En ligne : http://publications.ut-capitole.fr/21600/1/NdaoOumoulKhairy2015.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6233 Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal [Document électronique] / Oumoul KhaiÌ‚ry NDAO, Auteur . - Toulouse : Université de Toulouse I - Capitole, 2015. Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : CONCURRENCE DELOYALE  SAISIE  CONTREFAÇON  CIRCUITS DE DISTRIBUTION  INFRACTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  DROIT COMPARE  FRANCE  SENEGAL. En ligne : http://publications.ut-capitole.fr/21600/1/NdaoOumoulKhairy2015.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6233

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Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l’espace ouest-africain / Sylvain OUEDRAOGO (2015)  

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La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés / Saadatou BOUREIMA SOUMANA (2015)  

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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA / Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE (2015)  

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Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l’OHADA / Désiré AHOUA (2015)  

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L’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et les conflits des lois / Paly TAMEGA (2015)  

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Réflexion critique sur l’efficacité des suretés réelles en droit OHADA / Kouakou Stéphane BOHOUSSOU (2015)  

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La réparation du préjudice en droit du travail / Émilie JEANMAIRE (2016)  

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L’intervention du juge dans la procédure arbitrale / Mohamed El Mehdi NAJIB (2016)  

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Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA / Abdou DIALLO (2016)  

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La protection de la caution / Samira HABBASSI-MEBARKIA (2016)  

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