Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 (79)
Ouvrage
Jean Denis PELLIER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, s[...]Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer[...]Ouvrage
Ouvrage
Pratique et juridique, ce guide présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles). Explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement. Détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées. Indique quels son[...]Ouvrage
CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]Support de formation
Support de formation
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Ouvrage
La garantie autonome est considérée comme un engagement autonome aux conséquences graves. C'est pourquoi sa souscription par une personne physique est traitée avec circonspection. Cette étude s'inscrit dans une perspective de comparaison entre[...]Ouvrage
Une étude comparée selon le droit algérien et français, en prenant en compte les sources internationales, permettrait de cerner les garanties relatives aux crédit bancaires et comprendre de leurs régimes juridiques. Aussi, il est important de co[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]Article : Article de périodique
ZAMMITH, Marine, Auteur |Le nouvel AUS prévoit un certain nombre de sûretés sur créances pouvant être utilisés dans les financements de projet réalisé dans un pays membre de l'OHADA. Ainsi l'AUS dote le nantissement de créance d'un régime complet et introduit une no[...]Ouvrage
Laurent AYNES, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; MARRAUD des GROTTES, Alexis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2007Thèse
Traite de la qualité de garant personne physique et l'existence de la garantie autonome puis de la qualité de garant personne physique et d'exécution de la garantie autonome.Mémoire
Ouvrage
L'acte uniforme portant organisation des sûretés est formaliste. Mais, les formalités qu'il prescrit ne sont pas toujours, dans l'absolu lourdes. Le législateur les a allégées ou simplifiées lorsque cela était possible. Les exigences formelles s[...]Ouvrage
Les institutions dispensatrices de crédits par exemple, savent bien que le chemin est long entre la défaillance du débiteur emprunteur et la réalisation de la garantie offerte par celui-ci. Ces difficultés semblent donc vider les sûretés de le[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières. il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants.Ouvrage
La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des mesures de sûreté, la doctrine, depuis longtemps déjà[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie l'objet des sûretés sur la monnaie à travers la nature incorporelle de la monnaie et les sûretés sur la monnaie. La qualification et le régime des sûretés sur la monnaie est traitée dans sa deuxième parti[...]Ouvrage
L'ouvrage comporte deux parties : 1) le fonctionnement du nantissement de créance qui aborde le nantissement du droit de créance et le gage de l'objet de créance. 2) le potentiel du nantissement de créance qui examine l'affirmation du nantisseme[...]Ouvrage
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie [...]Ouvrage
CROCQ, Pierre ; BLACK YONDO, Lionel, Auteur ; BRIZOUA-BI, Michel, Auteur ; FILLE-LAMBIE, Olivier, Auteur ; LAISNEY, Louis-Jérôme, Auteur ; MARCEAU-COTTE, Ariane, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | 2012La réforme de l'AU portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique se caractérise par une nette amélioration du régime juridique des s[...]Ouvrage
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés e[...]Ouvrage
Soutenue par un style clair, un appareil scientifique de très grande qualité, la thèse révèle une réflexion riche et profonde, assise sur une maîtrise technique parfaite non seulement du seul droit des sociétés, mais aussi du droit procédures co[...]Ouvrage
Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Support de formation
Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Dans une sorte de gradation descendante, l'analyse de la protection de la caution sera faite dans la phase de formation du cautionnement où elle est plus accentuée (première partie), de même qu'au niveau de son exécution où elle est plus relativ[...]Ouvrage
Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais [...]Ouvrage
Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La première partie de l'ouvrage traite des intérêts moratoires fon[...]Ouvrage
La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères; cette recherche poursuit égal[...]Ouvrage
Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont, dans la première partie : la recherche de l'efficacité au stade de la formation des sûretés personnelles, l'exigence d'un formalisme rigoureux, l'objectif d'équilibre entre les parties dans la détermination des condi[...]Ouvrage
Lionel ANDREU, Sous la direction de ; Marc MIGNOT, Sous la direction de | Paris : Institut Universitaire Varenne | 2019Ouvrage
Alors qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage met en avant les efforts du législateur à élaborer des outils d'encadrement du crédit, par la mise en place du registre du commerce et du crédit mobilier visant l'inscription des garanties mobilières, mais aussi e[...]Support de formation
Ouvrage
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis d[...]Ouvrage
De la fusion de la propriété dans le droit commun des sûretés réelle à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble corporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissa[...]Ouvrage
Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une version réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été reformé par la loi de sauvegar[...]Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les sûretés bancaires. Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D'autres textes se greffent à ladite[...]Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles préférentielles. La deuxième examine l'emprise nécessaire du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles exclu[...]Ouvrage
Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]Ouvrage
Ouvrage
Dans ce tome sont abordés : le contrôle documentaire, les portiques et les bodyscans, les matières dangereuses, la tomographie de sûreté, l'anglais de la sûreté et les procédures en sûreté.L'objectif de l'ouvrageOuvrage
Anne-Sophie Barthez, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2010Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiple[...]Nouveauté
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