Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 (79)
Ouvrage
Soutenue par un style clair, un appareil scientifique de très grande qualité, la thèse révèle une réflexion riche et profonde, assise sur une maîtrise technique parfaite non seulement du seul droit des sociétés, mais aussi du droit procédures co[...]Ouvrage
Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Support de formation
Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesOuvrage
Dans une sorte de gradation descendante, l'analyse de la protection de la caution sera faite dans la phase de formation du cautionnement où elle est plus accentuée (première partie), de même qu'au niveau de son exécution où elle est plus relativ[...]Ouvrage
Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais [...]Ouvrage
Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La première partie de l'ouvrage traite des intérêts moratoires fon[...]Ouvrage
La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères; cette recherche poursuit égal[...]Ouvrage
Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont, dans la première partie : la recherche de l'efficacité au stade de la formation des sûretés personnelles, l'exigence d'un formalisme rigoureux, l'objectif d'équilibre entre les parties dans la détermination des condi[...]Ouvrage
Lionel ANDREU, Sous la direction de ; Marc MIGNOT, Sous la direction de | Paris : Institut Universitaire Varenne | 2019Ouvrage
Alors qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage met en avant les efforts du législateur à élaborer des outils d'encadrement du crédit, par la mise en place du registre du commerce et du crédit mobilier visant l'inscription des garanties mobilières, mais aussi e[...]Support de formation
Ouvrage
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis d[...]Ouvrage
De la fusion de la propriété dans le droit commun des sûretés réelle à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble corporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissa[...]Ouvrage
Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une version réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été reformé par la loi de sauvegar[...]Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les sûretés bancaires. Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D'autres textes se greffent à ladite[...]Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles préférentielles. La deuxième examine l'emprise nécessaire du droit des procédures collectives sur les sûretés réelles exclu[...]Ouvrage
Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]Ouvrage
Ouvrage
Dans ce tome sont abordés : le contrôle documentaire, les portiques et les bodyscans, les matières dangereuses, la tomographie de sûreté, l'anglais de la sûreté et les procédures en sûreté.L'objectif de l'ouvrageOuvrage
Anne-Sophie Barthez, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2010Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiple[...]Nouveauté
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