Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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HONTANG, Pierre, Auteur ; JOUBERT, Jean Philippe, Auteur ; OUATTARA, Cissa, Auteur ; OUEDRAOGO, Abdoulaye et al, Auteur | Ouagadougou : Ministère de la Justice | 1997Ouvrage
Montre que l'étude du sort des contrats à l'occasion d'une fusion ou d'une scission emportent par principe la continuation de l'ensemble des contrats de la société absorbée ou fusionnée figurant dans son patrimoine au jour de l'opération. Exam[...]Ouvrage
François ANCEL, Auteur ; FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Juliette GEST, Auteur | Paris : Dalloz | 2017Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réfor[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridi[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques | 2013Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
MOUSSERON, Pierre ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2005Ouvrage
Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2017Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteur de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soi[...]Ouvrage
Au coeur des milliers de pages que lui doivent, et lui devront encore, le droit judiciaire et ses adeptes, le Professeur Closset-Marchal tourne aujourd'hui celle de son accès à l'éméritat. Sa pudeur et sa modestie l'éloignant de toute ostentatio[...]Ouvrage
La théorie de la fraude, qui joue un rôle crucial dans la correction de l excès de droits, a reçu sa définition au cours des années dans diverses études fondamentales consacrées par la doctrine. Mais au fur et à mesure de l apparition de nouvell[...]Ouvrage
Philippe Delmas SAINT-HILAIRE, Auteur ; Jean HAUSER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000En raison de la philosophie libérale et individualiste qui imprégnait le Code Napoléon, les tiers n'étaient visés que pour être exclus : définis négativement par opposition aux parties à l'acte juridique, les tiers formaient une catégorie rési[...]Ouvrage
Contributions de Nikitas Aliprantis, Antony Angelo, David Annoussamy, Jürgen Basedow, George A. Bermann, Uwe Blaurock, Gilberto Boutin, Mauro Bussani, Rémy Cabrillac, Guy Canivet, Kevin M. Clermont, Christina Deliyanni-Dimitrakou, Jacques Dupich[...]Ouvrage
L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destinat[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Sous la direction de ; VINEY, Geneviève, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; CARVAL, Suzanne, Auteur | Paris : LGDJ | 2013Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préli[...]
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