Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (305)
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Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque . Y sont exposées, peu de temps après la publication de l'ordonnance : les principales nouveautés relatives à la partie droit des contrats de la réforme. Les auteurs [...]Thèse
L'auteur s'emploie à faire des orientations fondamentales au législateur OHADA et aux parties contractants. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spé[...]Ouvrage
Dans le cadre de cette étude consacrée au processus d'annulation du contrat, l'auteur montre dans un premier temps que le recours au juge s'avère nécessaire (titre 1), par la suite, il analyse dans quel contexte procédural le recours intervien[...]Ouvrage
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WEILL, Alex, Auteur ; Pierre CATALA, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2008Ouvrage
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Les deux premières sections sont consacrées à la présentation de quelques systèmes nationaux de conflits de lois, à commencer par le système français. La troisième section est plus spécialement axée sur l'analyse de la Convention de Rome sur l[...]Ouvrage
La présente division est consacrée à l'étude de l'ouverture internationale des marchés publics. Sont donc envisagés ici, d'une part, les marchés publics et les marchés qui - sans avoir nécessairement la qualité de marché public - bénéficient d[...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et [...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]Ouvrage
L'étude du contrat de réalisation d'un ensemble industriel est menée en plusieurs temps : d'abord on examine l'équilibre et le déséquilibre du risque d'une opération entre l'entrepreneur et le client, puis on étudie le préambule et les disposi[...]Ouvrage
Ce sixième tome des Contrats internationaux étudie les cautions et garanties bancaires. La section I traite des cas d'application des garanties, la section II de la nature juridique des sûretés, la section III de la chaîne contractuelle. La se[...]Ouvrage
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Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]Ouvrage
Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développemen[...]Ouvrage
Les leçons de Droit civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développeme[...]Ouvrage
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Par sa personnalité forte et attachante, ses nombreux écrits dans la plupart des domaines du droit privé, dont un magnifique Traité de droit civil largement empreint de sa pensée, Christian Larroumet a sans aucun doute laissé sa marque dans la d[...]Ouvrage
Rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis, de France et de l'étranger, ces Mélanges, offerts à Camille Jauffret-Spinosi, sont un témoignage de reconnaissance pour un professeur estimé, aimé et respecté, qui dans le prolong[...]Ouvrage
S'il faut présenter Philippe le Tourneau, on peut dire qu'il a formé des juristes en les dotant d'une solide culture générale et juridique. Tous ses écrits convergent vers la culture, le droit est pour lui ce que le « bassin du seuil de Naurouze[...]Ouvrage
Paul LIPINSKI, Auteur ; CHAMPENOIS, Gérard, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Il est aujourd'hui classique de souligner que la dissolution de la separation de biens conventionnelle,meme pure et simple,s'accompagne d'une liquidation.La communauté de vie et une pratique résolument communautaire du régime tissent un réseau[...]Ouvrage
HENRY, Xavier, Directeur de la recherche | 2014Le Mégacode civil offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la[...]Ouvrage
RIVIERE, Guy (sous la direction de), Auteur ; BACLE, Odile, Auteur ; DEBIEF,Bernard, Auteur ; DECORPS, Jean-Paul, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2014Notaire à Alençon, élu à trois reprises maire de cette ville, président de la plus petite Communauté urbaine de France, président du Conseil général de l'Orne, rapporteur général puis président de la Commission des finances du Sénat, coauteur de[...]Ouvrage
L'évolution des prérogatives du ministère public français;Le juge d'instruction,déclin ou renaissance;La cour d'assises dans la jurisprudence récente de la cour européenne des droits de l'homme;Eurojust et la protection de la personne;Les ress[...]Ouvrage
BICHERON, Frédéric, Auteur ; GAUDEMET, Sophie, Auteur ; GRIMALDI, Cyril, Auteur ; POULET, Laurent, Auteur | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2012Par ses écrits en droit de la famille, Gérard Champenois a marqué de son empreinte un pan entier du droit civil. Les colonnes du Defrénois, sans discontinuer depuis 1977, et la somme que représentent Les – fameux – régimes matrimoniaux en témoig[...]Ouvrage
ZALEWSKI-SICARD, Vivien (sous la coordination de), Auteur ; BARABE-BOUCHARD, Véronique, Auteur ; BEN HADJ YHIA, Sonia, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur ; BOSSE-PLATIÈRE, Hugo, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2014Le professeur Raymond Le Guidec a donné sa dernière leçon après quarante-trois années d'enseignement à la faculté de droit de Nantes où il a accompli la quasi-totalité de sa carrière. Cette carrière est tout entière tournée vers le monde du nota[...]Ouvrage
La Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez incarne sans aucun doute un modèle de réussite dans la carrière universitaire dont elle a su développer harmonieusement toutes les facettes. Animée par une véritable passion pour le Droit, sa bibliogr[...]Ouvrage
Bruxelles : Bruylant 12/01/2005Le 1er octobre 2004, une cérémonie d'hommage au professeur Jacques van Compernolle a été organisée à l'occasion de son éméritat. Les Mélanges qui lui ont été offerts tentent d'atteindre un double objectif. D'une part, réunir, dans un même ouvrag[...]Ouvrage
Le Professeur Michel Hanotiau a marqué de sa forte personnalité la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, dont il fut le président. Il a impressionné des générations d'étudiants, enseignant avec la même fougue et le même humour, ca[...]Ouvrage
Découpé en cinq chapitres, cet ouvrages traite de trois grands sujets. Le premier est consacré à la conception-réalisation, le deuxième aux PPP BEA,AOT,contrat de partenariat et le troisième au contentieux de la passation de ces contrats - référ[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié à Jean-Marie Rainaud, professeur de droit public et doyen honoraire de la faculté de droit de Nice. Eminent juriste qui a tout réussi dans sa carrière : la formation d'étudiants et de nombreux disciples, la direction d'une [...]Ouvrage
(...) Il sentirait confusément qu'il a parcouru une composition, et, plongeant dans les souvenirs des oeuvres traversées, il ferait renaître sous ses yeux l'image d'une couverture, celle d'une des premières oeuvres rencontrées, les chemins de [...]Ouvrage
Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comporetant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décis[...]Ouvrage
Traite de : la modification unilatérale du contrat : questions choisies, la modification unilatérale du contrat de travail : essai de synthèse et enfin la modification unilatérale d'un contrat public.Ouvrage
La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifié[...]Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]Ouvrage
Françoise LABARTHE, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Q'est ce q'un document contractuel? Quels sont les documents contractuels? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux? Telles sont les deux questions essenti[...]Ouvrage
«Ce livre n'est pas une étude de droit positif. Les principes généraux qui dominent le droit privé positif ont été étudiés dans ces dernières années par M. Planiol et M. Capitant dans des pages qui en rendent un nouvel examen peu utile. Je me [...]Article de périodique
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Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance [...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Sous la direction de ; OLINGA, Alain Didier, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2015Ouvrage
Traite de la détermination de l'obligation d'information dans les contrats d'une part et de l'exécution de l'obligation d'information dans les contrats d'autre part.Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998Ouvrage
MALAURIE, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2009Cette quatrième édition expose les réformes récentes, notamment celle de la prescription, et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, th[...]Ouvrage
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs[...]Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2014Consacré au droit des obligations applique aux juridiques, l'ouvrage traité principalement de la théorie général du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession.Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 12 octobre 2011Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obli[...]Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2015Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électroniq[...]Ouvrage
BOUSQUET, François, Auteur ; Louise LANGEVIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998Ouvrage
Iris AVANZINI, Auteur ; Christian JUBAULT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglem[...]Ouvrage
Les leçons de Droit civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développeme[...]Ouvrage
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obliga[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : présentation de l'affacturage, l'affacturage et l'optimisation du cash pour l'entreprise et enfin l'impact pour le crédit management dans l'entreprise.Ouvrage
Nicolas CAYROL, Auteur ; JARROSSON, Charles, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Ce recueil rassemble les articles majeurs du professeur Jean-Louis Sourioux, parus chez divers éditeurs tout au long de sa carrière. L'ouvrage est organisé autour des thématiques chères à l'auteur les mots, les concepts, les systèmes, le langa[...]Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif de repositionner les notaires africains dans le cadre concurrentiel des prestations de services offertes sur le marché du conseil en matière de rédaction de grands contrats internationaux, soit en tant que compétiteur[...]Ouvrage
À partir des nombreux ouvrages sur la rhétorique en général et sur l'argumentation, cette troisième édition présente une synthèse opérationnelle de l'argumentation à l'usage des juristes. L'auteur s'inspire des auteurs qui ont écrit sur le raiso[...]Ouvrage
Les méthodes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction sont expliqués dans cet ouvrage. Manuel très utile pour les juristes et tous ceux qui sont intéressés par la construction de l'argumentation judiciaire.Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]Ouvrage
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhender sous diverses notions dans les [...]Ouvrage
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REVEILLARD, Mariel, Auteur ; DROZ, Georges, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois, Lextenso éditions | 2008Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter [...]Ouvrage
Constantin MICHALOPOULOS, Auteur ; Pascale BURDY-CLÉMENT, Collaborateur | Les éditions juris service | 1997Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut de la copropriété. Les lecteurs trouveront dans ce volume les solutions propices à résoudre les problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Ils y puiseront des éclaircissements utiles et pratiques [...]
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