Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Patrick LEDOUX, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses [...]Article : Article de périodique
L'utilisation de nouveaux médias est patente dans l'économie. L'irruption des technologies dans le domaine commercial accélère les échanges mais demeure une source d'inquiétudes diverses. Le présent article ambitionne d'appréhender les enjeux ju[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2013Les auteurs ont décliné le cheminement qui aboutit à l'acquisition du statut d'entreprenant, présenté les obligations mises à la charge de l'auto-entrepreneur, marqué un temps d'arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l'a[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2013Le statut de l'entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d'entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et, par contrecoup, réduire progressivement la [...]Mémoire
L'entreprise dont la terminologie consumériste appréhende comme le professionnel est éprouvée à plusieurs titres. En effet, le souci du législateur de protéger le consommateur considéré comme partie faible au contrat amène à édicter des règles[...]Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Pierre CAGNOLI, Auteur ; Thierry Le BARS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Souvent abordé sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulté se réalise selon une procédure judiciaire originale, encore peu étudiée. L'ouvrage commence par une analyse de l'approche qu'a le législateur du droit sub[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]Ouvrage
d'ONORIO, Joël-Benoît, Sous la direction de ; LA SOUJEOLE, Benoît-Dominique, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur | Paris : Pierre TEQUI éditeur | 2008Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique. L'éthique du droit des affaires est un thème à la mode, non pas seulement parce qu'elle nous vient de la Business ethics américain[...]Ouvrage
L'auteur à travers ce livre, cherche à partager sa longue expérience de 46 années, avec des générations d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de chantier de toute génération. Le substrat de ce livre est de nous proposer une décorticage minuti[...]Ouvrage
Par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en rendant hommage à Paul DIDIER, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.Ouvrage
Onze ans déjà que Bruno Oppetit nous a quittés. Certains, dès lors, s'étonneront peut-être: pourquoi des Mélanges, qui plus est onze ans après ? À une époque où le genre ne paraît pas menacé d'extinction, fallait-il soumettre ce juriste d'except[...]Ouvrage
Les contributeurs de ces Mélanges ont entendu rendre hommage à Yves Serra en consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Yves Serra a enseigné de nombreus[...]
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