Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.07 (316)
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L'ouvrage développe les thèmes suivants : créer une entreprise seul ou en société, trouver un toit à l'entreprise, financer l'entreprise, constituer une équipe, commercialiser les produits, s'insérer dans un réseau, développer l'entreprise, cess[...]Ouvrage
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L'ouvrage présente les PME-PMI et nous explique leurs spécificités, leurs avantages, leurs inconvénients..., la création d'une PME-PMI : règles de fonctionnement, obligations, protection des droits...; l'appréciation de la fiabilité d'une PME-PM[...]Ouvrage
Des clients de mieux en mieux informés et très sollicités, un environnement concurrentiel et juridique de plus en plus dense, des outils en constante évolution, des enjeux stratégiques de plus en plus complexes... Les compétences demandées aux p[...]Ouvrage
2011L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; VIDAL, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1995Prenant la suite de l'ouvrage dirigé par Dominique Vidal, paru sous le même titre aux Editions Sirey en 1992, ce livre brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain. Rédigé par une équipe[...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013Un concept original et unique sur le marché La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : - à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricant[...]Ouvrage
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit affaires et bien préparer les séances de travaux dirigés. Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionna[...]Ouvrage
le guide de l'investisseur offre une compilation d'informations pertinentes sur le cadre des affaires au Cameroun-terre d'hospitalité-dont la riche potentiel économique est resté largement ignoré et inexploité. Ce guide vise à combler cette lacu[...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; DANY, Mireille, Auteur ; SERSIRON, Léna, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en matière de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois vi[...]Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur ; Kossi AYATE, Auteur | Porto-Novo : Les Editions de l'ERSUMA | Pratique professionnelle | 2020Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des Etats membres de l'OHADA, les origines, les missions e[...]Ouvrage
L'histoire du Droit des Affaires et des Institutions commerciales a pris sa place dans les programmes des études juridiques. Dans cet ouvrage, l'auteur a tenu à la situer dans le contexte de l'évolution des affaires elles-mêmes, notamment des ba[...]Ouvrage
Ouvrage devenu classique dès sa première parution, il était nécessaire d offrir une nouvelle édition de l Histoire du droit des affaires du professeur Romuald SZRAMKIEWICZ, trop tôt disparu. En effet, les enjeux contemporains de la mondialisatio[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage est une revue de la littérature et une approche théorique des concepts. La seconde traite de l'application de ces concepts sur le cas de Madagascar,l'auteur y analyse le secteur formel à Madagascar, et en parallèl[...]Article : Article de périodique
L'article étudie tour à tour les conditions d'octroi de l'indemnité d'éviction puis la détermination de celle-ci en droit commercial OHADA.Ouvrage
DUCOULOUX-FAVARD, Claude, Auteur ; Nicolas RONTCHEVSKY, Auteur ; Pierre BEZARD, Auteur | Paris : Joly éditions | Pratique des affaires | 1997L' existence, en France,d'un droit boursier est aujourd'hui une réalité incontestable,résultat d'une diversification du Droit des affaires depuis 1950.Ce droit s'est d'abord développé dans le domaine purement pénal par la définition d'incriminat[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en quatre parties comprenant 17 chapitres. La première partie porte sur les fondements juridiques des affaires au Québec, la 2è sur l'aspect juridique des principales activités commerciales, la 3è sur les formes juridiques[...]Ouvrage
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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permetten[...]Ouvrage
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce - lettre de change et billet à ordre - ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique original garantissant la sécurité d[...]Ouvrage
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]Ouvrage
Je tiens pour un privilège de préfacer ces « Mélanges en l'honneur de Pierre Bézard » qui réunissent les contributions de tant de maîtres du droit contemporain. Il est des vies marquées par la rectitude et l'unité d'inspiration. Celle de Pier[...]Ouvrage
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Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
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Comme ouvrage de référence, le formulaire est divisé en quatre grandes parties : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle et difficultés de l'entreprise. Pour chacune de ces parties, sont proposés des modèles de contrats, le[...]Ouvrage
Lamy Droit économique est divisé en quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales.Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ce formulaire est un prolongement naturel du , il permet une application pratique des matières qui y sont traitées. Les parties I et II offrent des modèles de clauses et de contrats qui ne sauraient constituer que des suggestions ou des illust[...]Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
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Quelques mois après le départ à la retraite de Philippe Merle, certains de ses élèves et amis ont souhaité rendre hommage à son oeuvre ainsi qu'à son attachante personnalité en réalisant un recueil de Mélanges en son honneur. Son oeuvre est b[...]Thèse
Peut-on encore parler de liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG de l’OHADA Lorsque ce bail est soumis à des règles dont la plupart sont d’ordre public ? L’approche traditionnelle de la réglementation du bail commercial laisse[...]Ouvrage
L'une des procédures collectives d'apurement du passif,la liquidation judiciaire dans l'espace OHADA,ou la faillite dans l'espace juridique français,demeure,pour de nombreux chefs d'entreprises et praticiens du droit économique,une nébuleuse.C'e[...]Ouvrage
L'illustration et la confirmation procèdent d'une analyse fine, rigoureuse et perspicace du crédit de bail et du bail superficiaire; elle est menée dans deux premières parties de l'ouvrage, l'auteur faisant apparaitre avec force que ces deux con[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]Ouvrage
Thierry DELESALLE, Auteur ; Emmanuel CRUVELIER, Auteur ; MONNOT, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Delmas | 2014L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle prati[...]Ouvrage
Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics, et notamment les obligations nouv[...]Ouvrage
Après de brillantes études aux Facultés de Droit de Nancy et de Dijon, Jean STOUFFLET est reçu, en 1959, troisième à l'agrégation des Facultés de Droit. Il est alors nommé Maître de conférences agrégé de Droit privé et Sciences criminelles à l'[...]Ouvrage
ANSAULT, Jean-Jacques, Auteur ; d'AVOUT, Louis, Auteur ; BINCTIN, Nicolas, Auteur ; GALLOIS-COCHET, Dorothée, Auteur ; TREMEAU, Isabelle, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015Figure éminente du droit commercial, continuateur du , le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Dire[...]Ouvrage
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; PIQUEREAU, Thomas, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]Ouvrage
CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Auteur | Paris : Montchrestien; E.J.A | Centre de droit des affaires | 1996Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et le DEA de droit des affaires de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. L'intérêt du sujet retenu " La morale et le droit des affaires " est évide[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur la morale et le droit des affaires étudie les sujets comme le droit des sociétés et de leurs dirigeants, l'entreprise et ses créanciers, la propriété intellectuelle, les assurances, les valeurs mobilières et les contrats commer[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères disti[...]Ouvrage
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Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Rapport
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Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur ; Roger MASAMBA MAKELA, Auteur ; Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2020Il y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'u[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution; qui consacre un livre 1er aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre II aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.Ouvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]Ouvrage
Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Code pratique | 2014Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de co[...]Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]Ouvrage
M. Januario DA COSTA GOMES, Sous la direction de ; Rui ATAIDE,, Sous la direction de | Coimbra [Portugal] : Edições Almedina, SA | 2008A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse di[...]Mémoire
Mémoire
Article : Article de périodique
Bruno Marcelin KEM CHEKEM, Auteur |Le bail à usage professionnel vise à permettre au preneur d'exercer une activité économique dans le local loué. La prospérité de cette activité dépend beaucoup de sa stabilité, elle-même tributaire de la pérennité de la relation contractuelle l[...]Ouvrage
Support de formation
Ouvrage
Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat. C'est un immense juriste qui a « fait semblant » de se « retirer ». « Construire » des mélanges tout en essayant de respecter la personne de Gérard Farjat n était pas chose aisée. Il a semblé toutefois nat[...]Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Ouvrage
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]Ouvrage
Le premier chapitre de l'ouvrage traite des différents types de crédits et présente notamment la distinction des crédits selon leur durée, leur objet et leur nature. Le deuxième chapitre est consacré à l'organisation de sûretés. Le troisième ab[...]Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliance et de croissance externes au risque de devoir être absorbées dans des ensembles plus vastes. La négoci[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Cet ouvrage tiré d'un travail doctoral, se construit sur quatre questions fondamentales mettant en exergue les pratiques marketing dans le secteur informel : qu'est-ce que le secteur informel? Comment étudier le marketing dans le secteur infor[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Le rôle prépondérant du crédit , le développement de la monnaie scriptural, la matérialisation de la richesse dans les valeurs mobilières, caractérisent l'évolution économlique du monde moderne. En fait, ils étaient les conditions de cette évolu[...]Ouvrage
Traite de : Les sources du droit des marchés publics, la notion de marché public, les parties au marché public, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.Support de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratRapport
Ouvrage
Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois « impertinente », l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du dr[...]Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
Dans le domaine des affaires certaines personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acheter ou créer un fonds de commerce sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds e[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]Ouvrage
Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM à pour objectif de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel: à tout moment de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilléeArticle : Article de périodique
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur |L'attribution du nom à un contrat nécessite au préalable la qualification de sa matière et des obligations qu'il comporte. Ceci veut dire que le processus de dénomination des contrats n'est pas laissé au hasard ou à la pure discrétion du juge et[...]Ouvrage
Cyril NOBLOT, Auteur ; Françoise LABARTHE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Certaines lois ambitionnant de protéger une partie à un contrat ont pour particularité méthodologique de prendre en compte la qualité du contractant. Ce critère est-il toujours employé de façon rationnelle en législation ? Lorsque le législate[...]Ouvrage
SAYAG, Alain, Auteur ; Jean HILAIRE, Sous la direction de | Paris : Librairies Techniques | Le droit des affaires | 1984Ouvrage
Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
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Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, [...]Mémoire
Cette étude est axée sur l'appréhension des deux fonctions caractéristiques du registre du commerce et du crédit mobilier à savoir la fonction informative et la fonction constitutive. L'étude soulève des problèmes de droit et y apporte des solut[...]Mémoire
Henri Paul ZOLEKO, Auteur | 2009Ouvrage
Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour [...]Thèse
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Traite en première partie des mouvements de produits, marchandises et services et e deuxième partie des mouvements des facteurs de production, capitaux et travail.Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit international qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice - Sophia Antipolis les 1, 2 et 3 juin 1995.Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Ce petit ouvrage est une synthèse originale, qui n'avait jamais été tentée jusqu'à présent, sur la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse fine de la jurisprudence la plus récente, il expose d'abord, à grands traits, le régi[...]Ouvrage
À partir de l’analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l’existence d’un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L’analyse approfondie de[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
Contributions portant notamment sur les responsabilités des dirigeants de sociétés et sur celles des intermédiaires financiers, sur la question de l'insolvabilité et sur l'approche pénale des relations commerciales. ©Electre 2016Ouvrage
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NURIT-PONTIER, Laure, Auteur ; ROUSSEAU, Stéphane, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2012Le risque est omniprésent dans l’environnement interne et externe de l’entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu’il s’agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.[...]Ouvrage
Etudes sur : L'évolution du rôle de l'Etat dans les diverses économies nationales. Le réaménagement des fonctions de l'Etat aux fins du développement de son économie. Le dépassement par l'Etat d'une approche purement nationale au vue du dévelo[...]Ouvrage
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]Ouvrage
L'économie béninoise se développe dans une environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. Vu le montant des taxes qui échappent aux services des impôts et à la douane dans le commerce illicite des produits pétroliers qui s[...]Ouvrage
La présente thèse est une contribution à la maîtrise de l'insécurité du commerce électronique et propose notamment l'élaboration d'un modèle de sécurisation dont la nervure centrale est le droit. Son rôle serait de renforcer la cohérence du [...]Ouvrage
Ce livre dessine les contours d'une sociologie de l'austérité susceptible de dévoiler les mécanismes économiques, politiques, culturels et sociaux globaux qui transforment, dans le domaine du travail, l'action publique et l'action individuelle. [...]Ouvrage
Aborde les points suivants : les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale, la vie de la société comme garantie de l'accumulation du capital et enfin la société commerciale, un pôle de développement par la puis[...]Ouvrage
Le Mémento Sociétés commerciales 2015 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales : Chaque étape est analysée : [...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]Ouvrage
Abdoulaye MBOTAINGAR, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la con[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Athanase FOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2005Le présent ouvrage est organisé autour des deux idées fondamentales suivantes : un statut davantage libéralisé, un statut aux attributs particulièrement vulgarisés. L'étude s"inscrit dans le processus de recensement des principales normes juridi[...]Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]Ouvrage
The Law of Cross-Border Business Transactions. Principles, Concepts, Skills As cross-border business transactions are nowadays routine matters for business entities all over the world, the related legal aspects are becoming more and more complex[...]Ouvrage
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On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif [...]Ouvrage
L'examen de la pratique de la vente des fonds de commerce permet parfois de remarquer une interprétation des textes contraire à l'esprit du législateur. Il arrive ainsi que des ventes de fonds artisanaux soient qualifiées de ventes de fonds de c[...]Ouvrage
La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incess[...]Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des principaux modèles contractuels utilisés dans la vie économique. Sa matière présente, de ce fait, un grand intérêt pratique. Car, dans notre activité professionnelle, ou pour des besoins d'ordre privé, nous passons quotidi[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'in[...]Ouvrage
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VOGEL, Louis, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur ; GERMAIN, Michel, Sous la direction de | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]Ouvrage
GERMAIN, Michel, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | TRAITE DE DROIT CIVIL | 2009Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2000Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financi[...]Ouvrage
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