Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.07 (322)
Ouvrage
KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2013Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’[...]Ouvrage
Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]Ouvrage
GRIMALDI, Cyril, Auteur ; MERESSE, Serge, Auteur ; ZAKHAROVA-RENAUD, Olga, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Carré droit | 2011Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'ess[...]Ouvrage
Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autan[...]Ouvrage
Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imi[...]Ouvrage
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèl[...]Ouvrage
L'auteur résiste à la tendance traditionnelle qui consiste à voir dans le Droit de l'import-export une discipline pratique, à la limite réservée à des professionnels. Pour ce faire, il s'attache à restaurer la base théorique de la matière en met[...]Ouvrage
Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatis[...]Ouvrage
DJOGBENOU, Joseph, Sous la direction de ; Eric MONTCHO AGBASSA, Sous la direction de ; Eric DEWEDI, Sous la direction de ; GUEDEGBE, Samson Igor Bidossessi, Sous la direction de ; Moktar ADAMOU, Sous la direction de | Cotonou : Les Editions du CREDIJ | 2021Ouvrage
DJOGBENOU, Joseph, Sous la direction de ; Eric MONTCHO AGBASSA, Sous la direction de ; Eric DEWEDI, Sous la direction de ; GUEDEGBE, Samson Igor Bidossessi, Sous la direction de ; Moktar ADAMOU, Sous la direction de | Cotonou : Les Editions du CREDIJ | 2021Ouvrage
La propriété de l'Etat,la propriété minière est distincte de la propriété foncière.En aucun cas, le titulaire d'une concession foncière. ne peut revendiquer un quelconque droit sur le produit du sous -sol.les mine constituent une propriété de l'[...]Ouvrage
Axelle Astegiano LA RIZZA, Auteur ; Francois SCHMIT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2006Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et[...]Ouvrage
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2017L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles su[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte une présentation complète du droit public des affaires (ou droit public économique) à l'attention des étudiants de Master (MI et M2) des Facultés de droit et des IEP. Il s'adresse, plus largement, à tous ceux qui, n'étant [...]Ouvrage
DEMME, Géraldine, Auteur ; VOGEL, Louis, Préfacier, etc. | Paris : Economica | pratique du droit | 2011Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d'un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons de ce traitement de faveur s'expliquent par l'analyse économique qui met en évidence la con[...]Ouvrage
Patrick LEDOUX, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses [...]Article : Article de périodique
L'utilisation de nouveaux médias est patente dans l'économie. L'irruption des technologies dans le domaine commercial accélère les échanges mais demeure une source d'inquiétudes diverses. Le présent article ambitionne d'appréhender les enjeux ju[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2013Les auteurs ont décliné le cheminement qui aboutit à l'acquisition du statut d'entreprenant, présenté les obligations mises à la charge de l'auto-entrepreneur, marqué un temps d'arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l'a[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2013Le statut de l'entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d'entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et, par contrecoup, réduire progressivement la [...]Mémoire
L'entreprise dont la terminologie consumériste appréhende comme le professionnel est éprouvée à plusieurs titres. En effet, le souci du législateur de protéger le consommateur considéré comme partie faible au contrat amène à édicter des règles[...]Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Pierre CAGNOLI, Auteur ; Thierry Le BARS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Souvent abordé sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulté se réalise selon une procédure judiciaire originale, encore peu étudiée. L'ouvrage commence par une analyse de l'approche qu'a le législateur du droit sub[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]Ouvrage
d'ONORIO, Joël-Benoît, Sous la direction de ; LA SOUJEOLE, Benoît-Dominique, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur | Paris : Pierre TEQUI éditeur | 2008Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique. L'éthique du droit des affaires est un thème à la mode, non pas seulement parce qu'elle nous vient de la Business ethics américain[...]Ouvrage
L'auteur à travers ce livre, cherche à partager sa longue expérience de 46 années, avec des générations d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de chantier de toute génération. Le substrat de ce livre est de nous proposer une décorticage minuti[...]Ouvrage
Par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en rendant hommage à Paul DIDIER, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.Ouvrage
Onze ans déjà que Bruno Oppetit nous a quittés. Certains, dès lors, s'étonneront peut-être: pourquoi des Mélanges, qui plus est onze ans après ? À une époque où le genre ne paraît pas menacé d'extinction, fallait-il soumettre ce juriste d'except[...]Ouvrage
Les contributeurs de ces Mélanges ont entendu rendre hommage à Yves Serra en consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Yves Serra a enseigné de nombreus[...]Ouvrage
L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. [...]Ouvrage
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40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques - des re[...]Support de formation
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REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Support de formation
Passe en revue les innovation contenues dans les Actes Uniformes révisés de l'OHADA, le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.Support de formation
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L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse sur le contrat de franchisage (dit aussi franchise), qui a connu un succès considérable depuis une vingtaine d'années. Sa caractéristique majeure réside en ce qu'il repose sur un système identifié, expérimenté et s[...]Ouvrage
Encore un livre sur la Franchise ? non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagn[...]Ouvrage
GAUTRAND; Jacques, Auteur ; FROGER; Valérie, Auteur ; DUTHEIL; Christophe, Auteur ; GREUTER, Myriam, Auteur | Paris : Altice Média Editions | 2015Avec plus de 68 000 points de vente franchisés et plus de 1 800 réseaux, la franchise ne cesse de se développer et de s'affirmer comme une valeur sûre pour entreprendre en toute sécurité. A chaque étape du projet de création, nos auteurs spéci[...]Ouvrage
La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerc[...]Ouvrage
DIMEGLIO, Paola Cecchi, Auteur ; FLEERACKERS,Frank, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2011Cet ouvrage propose clans le cadre d'alliances stratégiques, comme cela peut être le cas en franchise internationale, de nouvelles perspectives conceptuelles et pratiques. Un des outils juridiques de croissance internationale utilisé dans de nom[...]Ouvrage
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique. L'ouvrage de Martial Chadefau[...]Ouvrage
DAOUD,Emmanuel, Auteur ; DINH, Bérénice, Auteur ; FERRARI, Julie, Auteur ; GAMBETTE, Catherine, Auteur | Paris : Wolters Kluwer | Axe Droit | 2011Depuis quelques années déjà, le risque pénal pèse de façon plus prégnante sur l'entreprise, ses dirigeants, et même ses collaborateurs. Une évolution qui suit les contours d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale en constant mouvement, m[...]
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