Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.07 (306)
Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]Ouvrage
Thierry DELESALLE, Auteur ; Emmanuel CRUVELIER, Auteur ; MONNOT, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Delmas | 2014L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle prati[...]Ouvrage
Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics, et notamment les obligations nouv[...]Ouvrage
Après de brillantes études aux Facultés de Droit de Nancy et de Dijon, Jean STOUFFLET est reçu, en 1959, troisième à l'agrégation des Facultés de Droit. Il est alors nommé Maître de conférences agrégé de Droit privé et Sciences criminelles à l'[...]Ouvrage
ANSAULT, Jean-Jacques, Auteur ; d'AVOUT, Louis, Auteur ; BINCTIN, Nicolas, Auteur ; GALLOIS-COCHET, Dorothée, Auteur ; TREMEAU, Isabelle, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015Figure éminente du droit commercial, continuateur du , le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Dire[...]Ouvrage
Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; PIQUEREAU, Thomas, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]Ouvrage
CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Auteur | Paris : Montchrestien; E.J.A | Centre de droit des affaires | 1996Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et le DEA de droit des affaires de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. L'intérêt du sujet retenu " La morale et le droit des affaires " est évide[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur la morale et le droit des affaires étudie les sujets comme le droit des sociétés et de leurs dirigeants, l'entreprise et ses créanciers, la propriété intellectuelle, les assurances, les valeurs mobilières et les contrats commer[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères disti[...]Ouvrage
Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Rapport
Ouvrage
Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; Mawunyo Koffi AGBENOTO, Auteur ; Roger MASAMBA MAKELA, Auteur ; Marie Thérèse Kenge Ngomba TSHILOMBAYI, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2020Il y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'u[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution; qui consacre un livre 1er aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre II aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.Ouvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]Ouvrage
Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Code pratique | 2014Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de co[...]Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]Ouvrage
M. Januario DA COSTA GOMES, Sous la direction de ; Rui ATAIDE,, Sous la direction de | Coimbra [Portugal] : Edições Almedina, SA | 2008A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse di[...]Mémoire
Mémoire
Article : Article de périodique
Bruno Marcelin KEM CHEKEM, Auteur |Le bail à usage professionnel vise à permettre au preneur d'exercer une activité économique dans le local loué. La prospérité de cette activité dépend beaucoup de sa stabilité, elle-même tributaire de la pérennité de la relation contractuelle l[...]Ouvrage
Support de formation
Ouvrage
Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat. C'est un immense juriste qui a « fait semblant » de se « retirer ». « Construire » des mélanges tout en essayant de respecter la personne de Gérard Farjat n était pas chose aisée. Il a semblé toutefois nat[...]Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Ouvrage
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]Ouvrage
Le premier chapitre de l'ouvrage traite des différents types de crédits et présente notamment la distinction des crédits selon leur durée, leur objet et leur nature. Le deuxième chapitre est consacré à l'organisation de sûretés. Le troisième ab[...]Ouvrage
AMBROSI, Jean-Marie, Auteur ; Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : Editions EFE | DT AFFAIRES | 2010Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce doub[...]Ouvrage
L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliance et de croissance externes au risque de devoir être absorbées dans des ensembles plus vastes. La négoci[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Cet ouvrage tiré d'un travail doctoral, se construit sur quatre questions fondamentales mettant en exergue les pratiques marketing dans le secteur informel : qu'est-ce que le secteur informel? Comment étudier le marketing dans le secteur infor[...]Ouvrage
Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédur[...]Ouvrage
Le rôle prépondérant du crédit , le développement de la monnaie scriptural, la matérialisation de la richesse dans les valeurs mobilières, caractérisent l'évolution économlique du monde moderne. En fait, ils étaient les conditions de cette évolu[...]Ouvrage
Traite de : Les sources du droit des marchés publics, la notion de marché public, les parties au marché public, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.Support de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratRapport
Ouvrage
Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois « impertinente », l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du dr[...]Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
Dans le domaine des affaires certaines personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acheter ou créer un fonds de commerce sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds e[...]Ouvrage
G'SELL, Florence, Auteur ; DURANT-BARTHEZ, Pascal, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de div[...]
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