Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.3 (97)
Support de formation
Actes d'un colloque de l'UIUJ sur les procédures civiles d'exécution dans les actes uniformes de l'OHADA, ce document se présente sous la forme d'un commentaire détaillé des articles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simpl[...]Ouvrage
Première partie : le mal-fondé de la règle excluant le profit dans la subrogation notamment la prétendue bienfaisance de la subrogation et les prétendus obstacles techniques à l'existence du profit. La deuxième partie traite de : l'ineffectivité[...]Ouvrage
GINGEMBRE, Thierry, Auteur ; STERIN, Anne-Laure, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 2003Agir face aux impayés : Comment les éviter ? Savoir se faire payer. À jour des dernières réformes en discussion devant le Parlement en 2003 l’insaisissabilité du domicile de l’entrepreneur individuel, accès direct des huissiers au fichier des[...]Ouvrage
En repensant la théorie des garanties et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d'une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d'autre part, le droit OHAD[...]Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]Actes de colloque
Actes de colloque
Ouvrage
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger. Il propose une série de mesures préventives à adopter a[...]Support de formation
NGANKO, Didier, AuteurOuvrage
LOPEZ de TEJADA, Maria, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les États membres ; est ainsi supprimée la procédure d'exe[...]Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]Ouvrage
Cet ouvrage sera divisé en deux parties. On commencera par envisager la préparation de l'exécution(1ère partie). Puis on s'attachera aux modalités de la contrainte, ce qui conduira à s'attacher à la mise en oeuvre de l'exécution (2ème partie).Ouvrage
La réflexion sur la nature juridique de l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et eur[...]Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées e Fr[...]Ouvrage
Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2012Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oe[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2002Confié aux meilleurs spécialistes de la question, qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, cet ouvrage se veut résolument pratique. Il fourmille de décisions inédites au sein de jurisprudence rigoureusement sélectionnée. C'[...]Ouvrage
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelée ces dernières années, a pris une place considérable dans le systèm[...]Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]Ouvrage
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essent[...]Ouvrage
SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Ouvrage
Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment un étape dont le créancie[...]Ouvrage
Ce manuel, publié par les éditions CREDIJ, a tenté de formuler des réponses théoriques qui fondent la pratique de l'exécution forcée au sein de l'espace OHADA. Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, notamment celle de la CCJA et met l[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; MELONG, Justin, Auteur ; TUMNDE, Peter Monteh, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2013An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A panoramic view of the OHADA Uniform Act on Simplif[...]Mémoire
Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]Support de formation
Support de formation
Traite de : ingénierie pédagogique d'une formation pour adultes, principales questions soulevées par l'application de l'AUPSRVE, principales innovations de l'AU révisé portant Droit des Sûretés.Support de formation
Support de formation
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Ouvrage
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Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plu[...]Ouvrage
Robert ASSONTSA, Auteur ; Cédric TINKE, Collaborateur ; Isidore Léopold MIENDJIEM, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | 2017L’immatériel constitue aujourd’hui l'une des thématiques les plus intéressantes de notre univers juridique. A la dématérialisation croissante des fortunes, s’est annexée la création de nouveaux biens incorporels par essence. L’intensité du p[...]Ouvrage
L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devai[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des conseil au chef d'entreprise du bâtiment et à ses collaborateurs sur les précautions à prendre pour réduire le risque d'impayé.Et si, malgré cela un client ne paie pas, il décrit les méthodes de recouvrement auxquelles l'[...]Ouvrage
La phase d'exécution est l'une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu'à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d'exécution où le débiteur défaillant s'avoue rareme[...]Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]Ouvrage
Ouvrage
Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |L'ordre juridique OHADA ne peut, donc par essence, être refermé sur lui-même. Au même moment, le contentieux du provisoire occupe une place désormais importante en droit civil et commercial. Il s'avère donc important pour nous de faire une étude[...]
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