Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342 (47)
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Le présent ouvrage retrace de manière inédite la riche histoire du partenariat établi depuis plus de vingt siècles entre l'Etat, les collectivités et des entrepreneurs privés pour réaliser et faire fonctionner la plupart des équipements et ser[...]Ouvrage
Alioune SALL, Sous la direction de ; Ismaïla Madior FALL, Auteur | Dakar : L'Harmattan Sénégal | 2017L'ouvrage constitue une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique. Bien des aspects de ces deux disciplines y sont traités. Sont également présent dans ce livre-hommage, le droit constitutionnel ainsi que le dro[...]Ouvrage
Professeur admiré par ses étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des contrats, de la construction et de l'urbanisme, Étienne Fatôme a rendu d'immenses services [...]Ouvrage
Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du thème « au carrefour des droits », en pensée pour un dédicat[...]Ouvrage
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Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'aille[...]Ouvrage
Dans quelques mois, le mandat de Jean-Paul Costa en tant que Président de la Cour européenne des droits de l'homme s’achèvera. Il aura été le premier français à succéder dans ces hautes fonctions à l’illustre René Cassin, Prix Nobel de la Paix. [...]Ouvrage
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Traite de L'approche théorique du contentieux à savoir : notion et sources du contentieux, les différents recours et la mise en oeuvre du contentieux. L'approche jurisprudentielle du contentieux administratif qui porte sur le contentieux des dro[...]Ouvrage
L'ouvrage attire l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités [...]Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]Ouvrage
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Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriationOuvrage
LACHAUME, Jean-François, Auteur ; PAULIAT, Hélène, Auteur ; BRACONNIER, Stéphane, Auteur ; DEFFIGIER, Clotilde, Auteur | Paris : PUF | 2010Les thèmes traités sont : La soumission au droit de l'action administrative, les sources du droit administratif, les organes, les formes, les moyens et le contrôle juridictionnel d l'action administrative.Ouvrage
Cet ouvrage se consacre au droit administratif ce qui caractérise la plupart de des œuvres de René Chapus, son enseignement et ses écrits ont aussi abordé d'autres champs tels que le droit constitutionnel, les finances publiques, et le droit civil.Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
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Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]Ouvrage
Les idées politiques, les forces partisanes et les institutions évoluent en parallèle. C'est ce que montre cet ouvrage, en analysant comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l'étrang[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales Or[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]Ouvrage
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Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques( état,collectivités térritoriales,établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes cons[...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue éga[...]Ouvrage
Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux diffé[...]Ouvrage
VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif principal d'initier à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain ; certes celui de l'Occident mais aussi ceux des démocraties socialistes post-soviétiques, ceux iné[...]Ouvrage
L'entrée en vigueur du texte normatif est le point de repère à partir duquel il revêt un caractère obligatoire et créé des droits subjectifs. Face l'anachronisme et au caractère discriminatoire du système classique d'entrée en vigueur prévu p[...]Ouvrage
MAJZA, Béatrice, Auteur ; CAMOUS, David-André, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Fiches | 2013et ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon compléme[...]Ouvrage
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Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de l'Assemblée nationale, membre du Conseil constitutionnel, président d'Université, président de PRES, Jean-Claude Colliard aura a[...]Ouvrage
Elisabeth CAMPAGNAC, Sous la direction de | Paris : Presses de l'école nationale des ponts et chaussées | 2009A l'heure où les partenariats public-privé (PPP) ont commencé à se développer en France, suscitant intérêt et interrogations, cet ouvrage donne un éclairage fort utile sur l'apport des pratiques d'évaluation pour une meilleure connaissance de [...]Ouvrage
Delphine COSTA, Auteur ; PICARD, Etienne, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2000Les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes recherches en droit prive, specialement en droit civil. Il est alors interessant d'examiner si le droit public et, plus precisement, le droit administratif recourt au procede de la fiction [...]Ouvrage
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultan[...]Ouvrage
LYONNET DU MOUTIER, Michel, Auteur ; FOURCHY, Clément, Auteur | Cormelles-le-royal [France] : Editions EMS | 2012La deuxième édition de Financement de projet et partenariats public-privé était très attendue. A cette occasion pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique et financier, de la complexification des opérations et... de la crise financièr[...]Ouvrage
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BONICHOT, Jean-Claude, Auteur ; CASSIA, Paul, Auteur ; POUJADE, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]Ouvrage
François BERGERE, Auteur ; Xavier BEZANçON, Auteur ; Laurent DERUY, Auteur | Paris : Ed. Le Moniteur | 2010Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a évolué pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats.La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives [...]Ouvrage
DESCHAMPS, Olivier, Auteur ; GHOZI, Alain, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2015L'objectif de cet ouvrage, qui publie les actes de la demi-journée consacrée à cet homme et à ce juriste d'exception, est de révéler sa personnalité en insistant sur ses multiples facettes. Ainsi, le lecteur découvrira qui fut cet homme, Eugène [...]Ouvrage
SABARD, Olivia, Auteur ; BOURDOISEAU, Julien, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2014Grégoire Forest est décédé le 11 avril 2012. Il avait 32 ans. Brillant étudiant de la Faculté de droit de Tours, il avait soutenu, en 2010, une thèse intitulée « Essai sur la notion d'obligation en droit privé », dont l'exceptionnelle qualité av[...]Ouvrage
Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent [...]
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