Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.5 (104)
Ouvrage
Michèle GREGOIRE, Sous la direction de ; Anne CHAMBEROD, Auteur ; Sophie JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2007Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme cell[...]Article : Article de périodique
GOUEZEL, Antoine, Auteur |La tonalité de cette intervention portant sur l'adaptation des procédures collectives OHADA à la > sera assez critique, ce qui n'enlève rien au fait que le nouvel Acte uniforme apporte des améliorations considérables sur [...]Ouvrage
Mémoire
Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Thèse
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Ouvrage
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Article : Article de périodique
La faillite internationale soulève en pratique de très nombreux problèmes, dont notamment celui de déterminer dans quelle mesure une société de l'espace OHADA peut être placée en redressement judiciaire ou en liquidation dans un autre Etat d[...]Article : Article de périodique
L'objet principal de cette étude est de traiter, en rapport avec la modernisation récente du droit de l'insolvabilité OHADA, des mesures incitatives consacrées en faveur du débiteur. Le propos consistera à démontrer que cette nouvelle législ[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : le droit et le devoir d'intervention, le droit à l'information, la présence à l'audience du ministère public et le temps de parole, la communication et le ministère public, les avis du ministère public, l'impartialité et [...]Ouvrage
Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer l[...]Ouvrage
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : di[...]Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]Ouvrage
Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déte[...]Mémoire
Ouvrage
Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prévue par l'AUPCAP, cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés ta[...]Ouvrage
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]Ouvrage
L'étude met en lumière la difficile conciliation des options à priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. Elle propose des [...]Ouvrage
En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect [...]Ouvrage
Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA[...]Ouvrage
Pierre-Michel LE CORRE, Auteur ; LE CORRE-BROLY, Emmanuelle, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Sirey université | 2006Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure[...]Ouvrage
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujour[...]Ouvrage
Dans le cadre des procédures collectives OHADA, l’éviction du droit commun des obligations n’est ni systématique ni absolue. Face à un débiteur en proie à de sérieuses difficultés économiques et financières, l’application des règles ordinair[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté do[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures col[...]Ouvrage
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]Ouvrage
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de t[...]Ouvrage
Analyse : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.Ouvrage
Les questions traitées dans cet ouvrage sont : la prévention des difficultés des entreprises, le traitement des difficultés et les sanctions et mesures de sûretés applicables aux commerçants et dirigeants responsables des défaillances d'entrep[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législ[...]Ouvrage
JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procéd[...]Ouvrage
L'ouvrage propose une étude du droit de l'insolvabilité sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur[...]Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Support de formation
Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]Ouvrage
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]Ouvrage
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au[...]Ouvrage
L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice. C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la p[...]Article : Article de périodique
Innocent TCHAMGWE, Auteur |La dispersion des biens et des créanciers du débiteur en procédure collective ne constitue-t-elle pas le ferment des entorses au principe de l'égalité des créanciers? Or, selon qu'une seule ou plusieurs procédures collectives sont ouvertes concu[...]Article : Article de périodique
La réforme des procédures collectives intervenue le 10 septembre 2015 a institué un dispositif au titre duquel l'entreprenant est désormais soumis au droit des procédures collectives. Il comble ainsi le vide juridique qui existait au lendema[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une p[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Le présent ouvrage à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation.Consacré aux entreprises en difficult[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; GIORGINI, Giulio Cesare, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2015Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l insolvabilité impose donc [...]Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]Ouvrage
Deux systèmes régionaux des procédures collectives internationales sont en présence : l’OHADA et l’Union européenne. L’objectif des Pères fondateurs de l’OHADA a été de créer un droit positif uniformisé, applicable dans l’ensemble des Etats-pa[...]Support de formation
Support de formation
Support de formation
Support de formation
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite de l'assujetissement des garanties aux exigences des procédures collectives et la seconde, les limites de cet assujetissement ou le maintien du droit commun des garanties dans les procédures collectives.Ouvrage
Parler de la gestion des débiteurs revient souvent à aborder un sujet qui fâche. Pourtant, c'est avant tout une spécialisation tout à fait passionnante. Certains n'hésiteront pas à la comparer à un art : celui de se faire payer. Néanmoin[...]Ouvrage
Regroupe la loi sur la faillite et l'insolvabilité, les règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris les formules, les dispositions transitoires, un tableau sur la taxation et la libaration de l'administrateur d'une proposition de cons[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas pu rendre plus lisible. Ce guide des procédures collectives est le ouvrage sur le marché à aborder de manière com[...]Ouvrage
Ouvrage
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du drôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées au[...]Article : Article de périodique
Favoriser le sauvetage des entreprises économiquement viables ets l'un des objectifs des procédures collectives. En vue de leur atteinte, le législateur OHADA n'a pas hésité à associer les créanciers dans les procédures de prévention et de t[...]Ouvrage
Savoir c'est pouvoir. L'information précède ou guide l'action, et est un instrument de gestion indispensable et de sécurité juridique. L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'informati[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; Yves CHAPUT, Préfacier, etc. | Paris : Joly éditions | conseil national | 2011Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entrepr[...]Article : Article de périodique
Robert ASSONTSA, Auteur ; SILIENOU, Herline Idèle, Auteur |A la lecture de nouvelles dispositions introduisant le privilège d'argent frais en droit OHADA des procédures collectives, il apparaît clairement que le législateur de 2015, par le renforcement de la dimension contractuelle de la prévention [...]Ouvrage
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]Ouvrage
Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain [...]Ouvrage
O presente manual pretende oferecer uma visao abrangente e sistematica do actual direito da insolvêcia, dirigida a advogados, magistrados, administradores judicais, gestores de empresas, alunos, e a todos os demais enteressados no conhecimento[...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la faillite expose l'état du droit gouvernant les dispositifs conçus pour traiter les difficultés d'une entreprise. Certains sont purement amiables au sens où ils reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur [...]Ouvrage
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement à la différence des autres créanciers de la société, il ne t[...]Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]Ouvrage
GIORGINI, Giulio Cesare, Auteur ; VIDAL, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2006Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale : la thèse de Monsieur Giorgini se veut tout à la fois pragmatique - en témoigne le domaine de recherche que[...]Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères dis[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur : l'appréhension de l'offre de reprise par le droit commun des contrats au stade de son émission et aborde en titres 1 : les relations fructueuses de l'offre de reprise de l'entreprise débitrice et le [...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions : d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiements; d'autre part le traitem[...]Ouvrage
Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'AU OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites ent[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose aux praticiens du droit des entreprises en difficultés une explication du contenu des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et plus de 80 modèles d'actes, de déc[...]Ouvrage
SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de ; Jacques DAVID, Sous la direction de ; MOUNEAU-LALLEMENT, Audrey, Auteur ; SERE, Souleymane, Auteur ; JEREZ, Jean-François, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2013Ce formulaire propose des modèles d'actes, courriers, décisions pour la mise en oeuvre concrète de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.Ouvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]Support de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsOuvrage
Céline NDONGO, Auteur ; François-Xavier LUCAS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2018La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Ouvrage
Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de , les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redresse[...]Ouvrage
Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, admin[...]Ouvrage
Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la[...]Ouvrage
Adeline CERATI-GAUTHIER, Sous la direction de ; Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, Sous la direction de | Paris : Joly éditions | Pratique des affaires | 2017Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se compl[...]Ouvrage
Ces morceaux choisis sont placés sous le signe des procédures collectives. Au délà des différentes spécialités, histoire, procédure civile, droit civil.Ouvrage
La reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, c[...]Ouvrage
Aux frontières du droit des procédures collectives, du droit international privé et du droit judiciaire international s'élabore un embryon de droit des procédures collectives internationales. Encore appelée droit de la faillite internationale [...]Ouvrage
L'évolution des procédures collectives demeure intimement liée à l'avènement de la théorie juridique de l'entreprise. Désormais, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'ent[...]Thèse
Traite de la primauté de la sauvegarde de l'entreprise en tant que réponse aux impératifs socio-économique modernes et de la réaffirmation de l'objectif du paiement des créanciers.Ouvrage
Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratiqu[...]Ouvrage
L'ouvrage envisage dans la première partie une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les procédures collectives d'apurement du passif, exercice qui doit déboucher logiquement sur des propositions de réforme en profon[...]Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |Le droit des procédures collectives est connu pour agir . Ainsi dit, toutes les matières "autonomes" qui prennent (partiellement) dans la nomenclature de ce droit sont adaptées. Il en est ainsi, même s'il s'agit de la base même du droit de[...]Ouvrage
Les droits des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]Mémoire
Ouvrage
Après une introduction sur l'évolution historique du droit de la faillite qui pèse lourd sur ce type de sujet, l'auteur a abordé en deux partie, d'une part la sauvegarde de l'intégrité du lien contractuel, puis d'autre part, intitulé en apparenc[...]Ouvrage
Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de la présente étude, il a fallu répondre à deux questions dotées d'une technicité certaine : en premier lieu, qu'est-ce qu'une [...]
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