Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.5 (54)
Ouvrage
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]Ouvrage
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de t[...]Ouvrage
Analyse : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.Ouvrage
Les questions traitées dans cet ouvrage sont : la prévention des difficultés des entreprises, le traitement des difficultés et les sanctions et mesures de sûretés applicables aux commerçants et dirigeants responsables des défaillances d'entrep[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législ[...]Ouvrage
JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procéd[...]Ouvrage
L'ouvrage propose une étude du droit de l'insolvabilité sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur[...]Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Support de formation
Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]Ouvrage
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]Ouvrage
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au[...]Ouvrage
L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice. C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la p[...]Article : Article de périodique
Innocent TCHAMGWE, Auteur |La dispersion des biens et des créanciers du débiteur en procédure collective ne constitue-t-elle pas le ferment des entorses au principe de l'égalité des créanciers? Or, selon qu'une seule ou plusieurs procédures collectives sont ouvertes concu[...]Article : Article de périodique
La réforme des procédures collectives intervenue le 10 septembre 2015 a institué un dispositif au titre duquel l'entreprenant est désormais soumis au droit des procédures collectives. Il comble ainsi le vide juridique qui existait au lendema[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une p[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Le présent ouvrage à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation.Consacré aux entreprises en difficult[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
VALLENS, Jean-Luc, Auteur ; GIORGINI, Giulio Cesare, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2015Insolvabilité : un terme commun à une centaine de législations nationales et à plusieurs instruments et traités internationaux. Mais son contenu et sa mise en oeuvre varient. La comparaison des droits nationaux sur l insolvabilité impose donc [...]Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]
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