Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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341.8 : Droit Communautaire 341 Droit international - Droit du commerce international
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Traite de la philosophie de l'article 14, des exceptions à cet article et des rapports entre la CCJA et les Cours Suprêmes nationales.Support de formation
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Assurée par des Experts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des Praticiens des Etats parties, la formation vise à permettre à des praticiens de droit ; avocats, notaires, huissiers et autres juristes, de revivre bon nomb[...]Ouvrage
Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]Ouvrage
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Commu[...]Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : ' Traité sur l'Union européenne ' Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' Sélection de r[...]Rapport
Actes de colloque
Passe en revue les thèmes suivants : introduction aux problèmes actuels causés par l'harmonisation, description des institutions et des procédures de l'OHADA, description des Actes Uniformes de l'OHADA, les problèmes concernant l'OHADA; CEDEAO :[...]Ouvrage
« Depuis 25 ans, le droit OHADA trace les sillons d'un espace juridique africain unique, autant uniformisé qu'harmonisé, intégré sans toutefois être intégral. Pourtant, ses lignes bougent constamment. D'abord en superficie, avec les mati[...]Ouvrage
Ouvrage
Quelles sont les origines de l'intégration économique en Afrique centrale ? Quelles sont ses difficultés, ses contraintes et ses réalisations ? Vers quelle direction s'oriente-t-elle ? Quelles perspectives offre-t-elle à l'heure de la finalisati[...]Ouvrage
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réa[...]
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