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Texte de loi
ANONYME | 1977Texte de loi
ANONYME, Auteur | 1995Texte de loi
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Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de s[...]Texte de loi
Présente le Code de l'arbitrage en matière de sport et le Règlement de médiation.Texte de loi
Ouvrage
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BEBEY EJANGUE, Félix, Auteur ; Dieudonné PIIH, Auteur ; Joël NYEMB, Auteur ; Corine DJIDJOU YOUBI, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2012Les thèmes abordés sont : le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation, les org[...]Texte de loi
Porte sur le contrat d'assurance, les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel, la convention internationale et les notes de jurisprudenceTexte de loi
La première partie présente les entreprises d'assurance, la deuxième aborde les règles applicables à ces entreprises, la troisième développe les sujets relatifs aux agents généraux, aux courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]Texte de loi
JACOB, François, Auteur ; TISSERAND, Alice, Auteur ; VENANDET, Guy, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Ed. Dalloz | 2002Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
L'esentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de[...]
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