Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Texte de loi
ANONYME | 1977Texte de loi
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ANONYME, Auteur | 1995Texte de loi
Texte de loi
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Secretariado da Organizaçao para a Harmonizaçao do direito dos Negocios em Africa, Auteur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Bissau [Guinée-Bissau] : Imprensa Nacional | 2001Texte de loi
Texte de loi
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Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de s[...]Texte de loi
Présente le Code de l'arbitrage en matière de sport et le Règlement de médiation.Texte de loi
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