Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.06 (166)
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Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs exposent et analysent les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission d'entreprises. La deuxième partie décrit les instruments et les techniques souvent u[...]Ouvrage
SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]Ouvrage
Financer l'entreprise dans l'espace OHADA : quelques idées pour le développement des Etats africains
L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une p[...]Support de formation
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée ; ce transfert s'opère moyennant la distribution [...]NouveautéOuvrage
GOUALI, Mohamed, Auteur ; JUILLET, Alain, Préfacier, etc. ; BURELLE, Jean, Préfacier, etc. | Paris : Eyrolles | Finance | 2009Ce livre replace les fusions-acquisitions dans une perspective de stratégie de croissance globale de l'entreprise et de création de valeur. Leurs réussites sont ainsi conditionnées par trois règles : savoir optimiser la productivité des actifs o[...]Ouvrage
Cette troisième édition de Fusions Acquisitions décrit de façon claire et vivante le déroulement des opérations de fusions acquisitions. sont exposés : le diagnostic stratégique et financier, la différence entre valeur et prix, les due dilig[...]Ouvrage
Quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions? Dans quel cadre législatif s’inscrivent-elles ? Dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? Quelles sont les actions permettant d’en améliorer la [...]Ouvrage
Richard ROUTIER, Auteur ; Gilles-J MARTIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'a[...]Ouvrage
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toute taille.L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'[...]Ouvrage
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Cet ouvrage porte sur les moyens juridiques tendant à protéger l'entreprise et ses partenaires contre les risques financiers, commerciaux, administratifs et sociaux liés à la vie des affaires. Il développe les thèmes ci-après : limiter les risqu[...]Ouvrage
AMANN, Bruno, Auteur ; BERGER, Pierre, Auteur ; GATTAZ, Yvon et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux États-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du t[...]Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
SYLLA, Momoya, Auteur ; Boris MARTOR, Sous la direction de ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de | Conakry : Association des Juristes en Action pour le Droit | 2017La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est l[...]Ouvrage
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]Ouvrage
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Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administratio[...]Ouvrage
Les auteurs de ce guide offrent un mode d'emploi complet de la micro-entreprise et répondent aux questions essentielles : qui est concerné?, quelle activité exercée?, quel régime fiscal et social adopté?, quelles responsabilités et obligations c[...]Ouvrage
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Le présent document est un guide de travail des coopérateurs actuels et potentiels sur la législation coopérative. Il est conçu pour être exploité dans le processus d création, de fonctionnement et de gestion d'une entreprise coopérative.Ouvrage
BERTRANDON, Jack, Auteur ; LOCHMANN, Sabine, Préfacier, etc. | Paris : Gualino Editeur, EJA | ADAE | 2003Rédigé par un observateur engagé de la vie des affaires, en tant qu'expert-comptable et juriste, ce livre constitue un investissement judicieux tant pour les dirigeants que pour les actionnaires qui veulent garder ou retrouver l'affectio societa[...]Ouvrage
BEETSCHEN, Ariane, Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; DUGUET, Ludovic, Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur ; JULIEN SAINT-AMAND, Pascal, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2013Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Deux nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrat[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales, ayant un rôle non négligeable dans les échanges commerciaux et les investissements étrangers, notre travail s'est consacré sur elles pour rsssortir les avantages qu'apporte le droit harmonisé dans le droit commerci[...]Ouvrage
MONSENEPWO MWAKWAYE, Justin, Auteur ; BANZA KASEYA, Junior, Auteur ; NSHINGU KAZADI, Fabrice, Auteur ; NDAYA MUTOMBO, Monique | Paris : L'Harmattan | 2015Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général et de l'Acte uniforme relatif au droit de[...]Thèse
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Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Ce document explique l'état de nécessité de renforcement du droit d'être informé. Ensuite, on y parle de l'affirmation subséquente du droit d'information efficace en France et dans le sillage OHADA. À l'instar de l'État, société politique par [...]Ouvrage
La première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. La deuxième met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social.Ouvrage
Les thèmes abordés sont : le rôle créateur de l'intérêt social - la caractérisation de la société, le rôle utilitaire de l'intérêt social - la protection de la société.Thèse
Fait un rappel de l'évolution du droit des sociétés commerciales avant la grande réforme du 24 juillet 1966. Examine ensuite l'état de cette évolution depuis cette même date à ce jour. Aborde enfin l'influence de ladite évolution sur la gestion [...]Thèse
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La joint venture doit être étudiée comme une création de la pratique qui utilise le droit comme une technique d'organisation, mais qui suscite également une réaction en tant que norme. Pour comprendre les conditions de son accueil en droit inter[...]Ouvrage
GUENGANT, André, Auteur ; VENDEUIL, Sylvie de, Auteur ; DAVODET, Dominique, Auteur ; ENGEL, Philippe, Auteur | Paris : Litec | 2008Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit de[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques ; VELARDOCCHIO, Dominique, Auteur ; BLANCHARD-SEBASTIEN, Christine, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Lamy Sociétés commerciales comprend deux parties : règles communes à tous les types de sociétés, règles propres à chaque type de sociétés. Ouvrage de synthèse, le Lamy sociétés commerciales couvre ainsi, en un volume unique, toutes les matière[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; VELARDOCCHIO, Dominique, Auteur ; BLANCHARD-SEBASTIEN, Christine, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Lamy Sociétés commerciales comprend deux parties : règles communes à tous les types de sociétés, règles propres à chaque type de sociétés. Ouvrage de synthèse, le Lamy sociétés commerciales couvre ainsi, en un volume unique, toutes les matière[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; VELARDOCCHIO, Dominique, Auteur ; BLANCHARD-SEBASTIEN, Christine, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003Thèse
Cette étude vise deux objectifs. D'abord, contribuer à l'élaboration d'une théorie des causes de litiges entre associés. Ensuite, démontrer que les solutions préconisées par le législateur ohada sont tantôt inefficaces, tantôt insuffisantes. A[...]Ouvrage
Xavier BERNARD, Auteur ; Olivier GAUTHEY, Auteur ; Marc PALEY, Auteur | Paris : AFNOR Editions | 2018Les enjeux de maîtrise des risques sont immenses dans les entreprises,car le coût humain, social et économique des accidents de travail, maladies professionnelles et autres dommages matériels ou environnementaux, est particulièrement élevé, y co[...]Ouvrage
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ce mémento constitue une étude complète pluridisciplinaire, du régime des sociétés civiles. En premier lieu, une large place y est réservée à la fiscalité. Ensuite, il comprend des développements particuliers ayant trait à la comptabilité. L[...]Ouvrage
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La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]Article : Article de périodique
BAKREO, Voudwe, Auteur |Traite de l'apparente particularité des sociétés d'Etat camerounaises, particularité aux fondements discutables et particularité aux conséquences redoutables. Aborde ensuite l'attractivité évidente de la forme de société anonyme de droit com[...]Ouvrage
La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'[...]Ouvrage
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L'auteur analyse, en six chapitres, les méandres de la SARL dans l'espace OHADA. A travers des développements théoriques, il facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une société à responsabi[...]Ouvrage
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ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE, Abdoullah, Auteur ; N'diaw DIOUF, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde deux sujets à savoir:les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les règles propres aux diverses sociétés et au groupement d'intérêt économique. Il est le fruit d'une amicale et féconde collaboration. Les auteurs a[...]Ouvrage
Cette quatrième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants, dégage les enseignements des offres les plus récentes et précise les avancées jurisprudentielles des derniers mois. Le présent ouvrage a pour obje[...]Ouvrage
A importância do tema fala por si: para além dos específicos traços de regime consagrado no Acto Uniforme da OHADA relativamente aos negócios entre a sociedade e os sócios, o tema da vigilância sobre a atuação dos administradores ou gerentes das[...]Ouvrage
AUZERO, Gilles ; DOM, Jean-Philippe, Auteur ; GAUDEMET, Antoine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d’effectuer le choix le plus pertinent entre localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société c[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Rapport
Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Thierry GATARD, Auteur ; Jérôme CANTONI, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif d'amener les notaires à acquérir la compétence particulière qui leur est utile en matière de rédaction de statuts de sociétés commerciales dans le cadre du nouveau droit des sociétés commerciales. Il examine en partic[...]Ouvrage
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les [...]Actes de colloque
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L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
Roger MASAMBA MAKELA, Sous la direction de ; MOUTHIEU épouse NJANDEU, Monique Aimée, Auteur ; Marie-Eugénie LAPORTE LEGEAIS, Auteur ; et al., Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2017Ouvrage
Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : EFE | Collection référence premier | 1997L'initiation des pourparlers. La notion de consentement, l'éthique de la négociation. Les accords définitifs.Ouvrage
Cet ouvrage comporte deux aspects principaux; d'abord, il présente un cadre théorique d'analyse du concept d'entreprise et du régime qui lui est propre, aspect qui devrait satisfaire les juristes, ensuite, il constitue un mémento des principales[...]Support de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Ouvrage
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement , l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils[...]Ouvrage
Cette brochure décrit les six principales formes juridiques que peut prendre l'entreprise au Québec soit : l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation, la société par actions et l[...]Ouvrage
La révision réalisée par le législateur OHADA a aboutit à un droit des sociétés commerciales et du GIE moderne, adapté à l'évolution du monde des affaires et à l'impératif de développement et de compétitivité nécessaire à l'évolution économi[...]Ouvrage
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Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]Ouvrage
ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE, Auteur | Lille [France] : Association d'économie financière | 2007La première partie aborde les entreprises de l'économie sociale. La seconde évoque quelques grands dossiers de l'actualité financière à forts enjeux éthiques.Article : Article de périodique
KANE EBANGA, Paul, Auteur |Afin d'arrimer les entreprises publiques aux exigences de la gestion moderne et de leur permettre de mieux évoluer dans l'environnement actuel des affaires, le législateur camerounais en a réaménagé le statut avec l'adoption de la loi du 12uill[...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des diffi[...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficu[...]Ouvrage
L'objet de l'étude a consisté à rechercher si le référé est conditionné par le doit des sociétés ou s'il l'influence. Le référé a connu et continue de connaître un développement spectaculaire (1ère partie). Le référé sociétaire ne présente pas d[...]Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]Mémoire
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Quelle que soit la position que l’on peut avoir vis-a-vis de l’OHADA, on peut nier le fait qu’un instrument d’intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence[...]Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]Ouvrage
La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit compbler ces lacunes ; tandis que pour [...]Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Ouvrage
Le nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 janvier 2014 et sui sera applicable dans les dix sept Etats parties au Traité sur l'OHADA, le 5 mai 2014, est traité dans cet ouvrage en intégrant la jur[...]Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Plusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches. Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits politiques, d'une part et de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits pécuniaires, d'autre part.Ouvrage
PARRAT, Frédéric, Auteur ; VALLAD,Xavier, Préfacier, etc. | Paris : Economica | techniques de gestion | 2010Réussir la transmission d'une entreprise n'est jamais le fruit du hasard. L'expérience montre que les transmissions à succès sont celles qui ont été bien préparées. Le repreneur doit être capable de réaliser un audit et de comprendre comment une[...]
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