Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En rev[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [...]Ouvrage
Le législateur de l'OHADA a mis en oeuvre son souci d'harmoniser son droit des contrats. L'action concrète de la saisine de UNIDROIT en est la preuve. Le but principal étant de doter les Etats membres de cet espace communautaire d'un droit uniqu[...]Thèse
Cette thèse comporte deux grandes parties 1: La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de la création des sociétés commerciales et 2 : La construction d'une théorie de la personnalité morale à partir de l'organisation de[...]Mémoire
Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
Aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux rdressements qui en résultent : tel est l'objet de ce livre. Il est pour cela nécessaire de connaître les arcanes de la procédure, son déroulement ch[...]Article : Article de périodique
Hugues Joël MAMA OTABELA, Auteur |Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. telle que la décrivait le doyen Ripert en son temps, la société anonyme met en commun plusieurs acteurs dont les intérêts souvent diverg[...]Ouvrage
La première partie traite des clauses d'achat-vente d'actions, la seconde des clauses de , de vote et d'administration, chacun des chapitres composant ces deux parties fournissant et commentant individuellement les clauses pertinentes. La troi[...]Ouvrage
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
Cette 16e édition du best-seller de la création vous guide pas-à-pas sur le chemin de la réussite en vous donnant les outils pour : ° Tester votre projet ° Rédiger votre business plan ° Monter votre plan d'action ° Trouver l'argent nécessa[...]Ouvrage
Carmen ALONSO LEDESMA, Sous la direction de ; Maria Angeles ALCALA DIAZ, Auteur ; et al., Auteur | Barcelona : Atelier Libros | 2022Ouvrage
Ouvrage
Le première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d'en dégager la conception et d'envisager son extension. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obli[...]
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