Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.06 (222)
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La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]Article : Article de périodique
BAKREO, Voudwe, Auteur |Traite de l'apparente particularité des sociétés d'Etat camerounaises, particularité aux fondements discutables et particularité aux conséquences redoutables. Aborde ensuite l'attractivité évidente de la forme de société anonyme de droit com[...]Ouvrage
La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'[...]Ouvrage
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L'auteur analyse, en six chapitres, les méandres de la SARL dans l'espace OHADA. A travers des développements théoriques, il facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une société à responsabi[...]Ouvrage
Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE, Abdoullah, Auteur ; N'diaw DIOUF, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde deux sujets à savoir:les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les règles propres aux diverses sociétés et au groupement d'intérêt économique. Il est le fruit d'une amicale et féconde collaboration. Les auteurs a[...]Ouvrage
Cette quatrième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants, dégage les enseignements des offres les plus récentes et précise les avancées jurisprudentielles des derniers mois. Le présent ouvrage a pour obje[...]Ouvrage
A importância do tema fala por si: para além dos específicos traços de regime consagrado no Acto Uniforme da OHADA relativamente aos negócios entre a sociedade e os sócios, o tema da vigilância sobre a atuação dos administradores ou gerentes das[...]Ouvrage
AUZERO, Gilles ; DOM, Jean-Philippe, Auteur ; GAUDEMET, Antoine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d’effectuer le choix le plus pertinent entre localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société c[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Rapport
Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Thierry GATARD, Auteur ; Jérôme CANTONI, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif d'amener les notaires à acquérir la compétence particulière qui leur est utile en matière de rédaction de statuts de sociétés commerciales dans le cadre du nouveau droit des sociétés commerciales. Il examine en partic[...]Ouvrage
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les [...]Actes de colloque
Thèse
Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
Roger MASAMBA MAKELA, Sous la direction de ; MOUTHIEU épouse NJANDEU, Monique Aimée, Auteur ; Marie-Eugénie LAPORTE LEGEAIS, Auteur ; et al., Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2017Ouvrage
Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : EFE | Collection référence premier | 1997L'initiation des pourparlers. La notion de consentement, l'éthique de la négociation. Les accords définitifs.Ouvrage
Cet ouvrage comporte deux aspects principaux; d'abord, il présente un cadre théorique d'analyse du concept d'entreprise et du régime qui lui est propre, aspect qui devrait satisfaire les juristes, ensuite, il constitue un mémento des principales[...]Support de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Ouvrage
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement , l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils[...]Ouvrage
Cette brochure décrit les six principales formes juridiques que peut prendre l'entreprise au Québec soit : l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation, la société par actions et l[...]Ouvrage
La révision réalisée par le législateur OHADA a aboutit à un droit des sociétés commerciales et du GIE moderne, adapté à l'évolution du monde des affaires et à l'impératif de développement et de compétitivité nécessaire à l'évolution économi[...]Ouvrage
Ouvrage
Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]Ouvrage
ASSOCIATION D'ECONOMIE FINANCIERE, Auteur | Lille [France] : Association d'économie financière | 2007La première partie aborde les entreprises de l'économie sociale. La seconde évoque quelques grands dossiers de l'actualité financière à forts enjeux éthiques.Article : Article de périodique
KANE EBANGA, Paul, Auteur |Afin d'arrimer les entreprises publiques aux exigences de la gestion moderne et de leur permettre de mieux évoluer dans l'environnement actuel des affaires, le législateur camerounais en a réaménagé le statut avec l'adoption de la loi du 12uill[...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des diffi[...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficu[...]Ouvrage
L'objet de l'étude a consisté à rechercher si le référé est conditionné par le doit des sociétés ou s'il l'influence. Le référé a connu et continue de connaître un développement spectaculaire (1ère partie). Le référé sociétaire ne présente pas d[...]Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]Mémoire
Ouvrage
Quelle que soit la position que l’on peut avoir vis-a-vis de l’OHADA, on peut nier le fait qu’un instrument d’intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence[...]Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]Ouvrage
La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit compbler ces lacunes ; tandis que pour [...]Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Ouvrage
Le nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 janvier 2014 et sui sera applicable dans les dix sept Etats parties au Traité sur l'OHADA, le 5 mai 2014, est traité dans cet ouvrage en intégrant la jur[...]Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Plusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches. Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits politiques, d'une part et de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits pécuniaires, d'autre part.Ouvrage
PARRAT, Frédéric, Auteur ; VALLAD,Xavier, Préfacier, etc. | Paris : Economica | techniques de gestion | 2010Réussir la transmission d'une entreprise n'est jamais le fruit du hasard. L'expérience montre que les transmissions à succès sont celles qui ont été bien préparées. Le repreneur doit être capable de réaliser un audit et de comprendre comment une[...]
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