Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]Ouvrage
Traite de l'organisation, du fonctionnement, des domaines de compétence de la Cour et des contentieux devant la Cour. Examine ensuite le règlement de procédure de la Cour. Se termine sur une présentation du Traité relatif à l'harmonisation du dr[...]Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode
La présente thèse analyse le contexte, les fondements, motifs et desseins de courants étatiques, arbitraux et doctrinaux qui affirment la plénitude juridictionnelle de l'arbitre, parachevée en apparence par un concept d'ordre public transnational.Thèse
Il se dégage tant de la théorie que de la pratique du pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que ce recours est un moyen imparfait de gara[...]Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleOuvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Ouvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]Ouvrage
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties accep[...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]Ouvrage
Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.Ouvrage
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légis[...]Ouvrage
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