Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.048 (84)
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Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues les fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, e[...]Ouvrage
A la lumière de centaines de cas concrets, l'auteure fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à[...]Ouvrage
L'ouvrage entend proposer une analyse transversale de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, de son historique, de ses transpositions, de sont interprétation par l'organe de règlement des différends[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droit sur les créations industrielles, les droits sur les signes distinctifs, les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence.Ouvrage
RAYNARD, Jacques, Auteur ; Emmanuel PY, Auteur ; Pascale TREFIGNY, Auteur | Paris : LexisNexis | 2016L'ouvrage traite de l'identité des droits de propriété industrielle à savoir l'identité du droit de brevet, l'identité de marque, l'identité du droit des dessins et modèles. Puis de l'exploitation des droit de propriété industrielle notamment l[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom com[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logiq[...]Ouvrage
Patrick TAFFOREAU, Auteur ; Cédric MONNERIE, Auteur ; Christian KPOLO, Collaborateur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | 2015Cet ouvrage couvre l'ensemble de la propriété intellectuelle dans ses deux volets que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ses auteurs y exposent aussi bien le droit des marques ou des dessins et modèles indus[...]Ouvrage
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations in[...]Ouvrage
Ce manuel présente successivement suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins [...]Ouvrage
GEIGER, Christophe (sous la coordination de), Auteur ; RODA, Caroline (sous la coordination de), Auteur | Paris : LexisNexis SA | CEIP | 2014Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a consacré sa brillante carrière universitaire au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. En 2009, après avoir été Directrice du Laboratoire de Recherches [...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose les points d'unité facilitant la compréhension de la logique d[...]Ouvrage
Ce livre est consacré aux deux branches du droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.Ouvrage
Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Le présent ouvrage retrace cette ascension tout en démontrant les limites du mouvement.Ouvrage
Ouvrage
Traite de la présentation du système des dessins et modèles industriels de l'OAPI. Présente un autre cadre de la protection des dessins et modèles industriels.Ouvrage
Véritable outil pratique, ce guide propose l'essentiel des règles à connaître en droit de la propriété industrielle. En 50 fiches, il explicite les mécanismes et les fondamentaux liés à cette discipline : la protection des créations utilitaires [...]Ouvrage
Yann BASIRE, Auteur ; Caroline LE GOFFIC, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Gualino, Lextenso | 2018Cet ouvrage a pour objet de présenter les différents droits de la propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artiste-interprètes, des p[...]Ouvrage
This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice. This book focuses on[...]Ouvrage
L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire f[...]Support de formation
Support de formation
Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.Ouvrage
Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements à caractère personnel puis à déterminer comment[...]Ouvrage
Dirigeants, juristes, avocats, (futurs) délégués à la protection des données, etc trouveront dans ce livre, sous la forme de fiches de guidance, courtes, claires et précises, toutes les informations utiles sur l'implémentation du RGPD dans les s[...]
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