Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.048 (84)
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Ce guide adopte une présentation juridique, commerciale et économique claire, accompagnée d'exemples concrets, de propositions de clauses types et de contrats, ainsi que de nombreux conseils, pour apporter au dirigeant d'entreprise ou au commerç[...]Ouvrage
Ce travail se propose de répertorier les incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la protection de la propriété industrielle de seize Etats africains, signataires de l'Accord instituant l'OMC et réunis au sein de l'Organisation africaine de la[...]Ouvrage
Valérie-Laure BENABOU, Auteur ; GASNIER, Jean-Pierre, Auteur ; BOUVEL, Adrien, Auteur | Paris : Victoires-Editions | 2014Le numéro traite de la validité et de l'exploitation des droits de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur, du droit des marques et de la jurisprudence afférente. ©Electre.Ouvrage
Cet ouvrage est un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l'enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure des dépôts de marques à l'Organisation Africaine de la P[...]Ouvrage
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont défini[...]Ouvrage
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Joseph FOMETEU, Auteur | Poitiers [France] : JuriscopeL'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner[...]NouveautéOuvrage
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Andrée PUTTEMANS, Sous la direction de ; Ysolde GENDREAU, Sous la direction de ; Jacques de WERRA, Sous la direction de | Bruxelles : Larcier | 2017Cet ouvrage a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux[...]Ouvrage
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Philippe DUPICHOT, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; GRIMALDI, Cyril, Auteur ; Michel SEJEAN, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2017Traite de : droit spécial des biens, conditions des droits, titularité et prérogatives de la propriété intellectuelle.Ouvrage
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Cet ouvrage, en trois parties étudie la propriété intellectuelle sous l'angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie, la nature juridique des droits dits (droit d'auteur, de brevet, de marque, etc) est [...]Ouvrage
Traite des propriétés intellectuelles à travers la naissance de la propriété et les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles d'une part, de la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles avec l'outil contractuel et l'outil répressi[...]Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
L'office du juge ne constitue pas pour le magistrat de statuer en fonction de son humeur ou en scrutant le ciel, mais en appliquant un corps de règles préétablies. Mais l'assise juridique mise à sa disposition par le droit OAPI n'est pas toujour[...]Ouvrage
Sylvain STAUB, Auteur ; Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Thomas et al BEAUGRAND, Auteur | Paris : Editions Législatives | 2019Les Editions législatives, après le succès de l'ouvrage devenu une référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ord[...]Ouvrage
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). A compter de mai 2018, ils sero[...]Ouvrage
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Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ; Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | [2018]Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-e[...]Ouvrage
Sylvie LINDEPERG, Auteur ; Ania SZCZEPANSKA, Auteur | [s.l.] : Editions Maison des sciences de l'homme | 2017Les images d'archives - bien précieux à la fois matériel et immatériel - sont aujourd'hui indispensables pour écrire et penser l'histoire. Pourtant, à l'heure où le numérique révolutionne leurs conditions d'accès, de reproduction et intensifie l[...]Ouvrage
L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuv[...]Ouvrage
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L'ouvrage est constitué d'une série de contributions mettant en valeur non seulement l'évolution de l'OAPI durant les dix dernières années, mais aussi l'intégration du droit de la propriété intellectuelle dans l'économie africaine. Il rassemble [...]Ouvrage
Après une présentation générale du RGPD, l'ouvrage traite des enjeux et applications sectorielles du RGPD. Il aborde notamment le champ territorial, la concurrence, les données personnelles, les données de santé, CNIL, contrôle, entreprises, pro[...]Ouvrage
La 4è édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point du droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi informatique [...]Ouvrage
Over the past decades the intellectual property system has witnessed significant changes due to new patterns of innovation and novel forms of creation. The challenges posed by the spread of new means of communication, the growth of international[...]Ouvrage
André LUCAS, Auteur ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2017La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Le prése[...]Ouvrage
Cet essentiel, rédigé par deux praticiennes apporte une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités. a[...]Ouvrage
Pourquoi protéger ses créations? Sous quelle forme les exploiter? Quand les protéger et comment? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les freelances, etc Comment interagir avec les entités publiques? [...]
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