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23 recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE'

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Arrêt N° 003/2017 - Affaire : Société VODACOM International LIMITED c/ Société Congolese Wireless Network SPRL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 009/2006 - Affaire : FEBY KONAN AMANY c/ HAIDAR ALI MOUSTAPHA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 012/2005 - Affaire : SOCIETE DE MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC DE COTE D’IVOIRE dite MACACI c/ Monsieur MAY Jean-Pierre

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 012/2019 - Affaire : Société Générale Burkina-Faso c/ NARE Guibrina

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Arrêt N° 020/2008 - AFFAIRE : SOW Yérim Abib c/ Ibrahim Souleymane AKA ; KOFFI Sahouot Cédric

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 023/2004 - Affaire : Parti Démocratique de Côte d’Ivoire dit PDCI-RDA c/ Société J & A International Compagnie SARL

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Arrêt N° 027/2010 - Affaire : Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent c/ Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 034/2017 - Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA c/ SOCIETE GAMMA SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 037/2017 - Affaire : KOUASSI Yao Alexandre c/ Société ARMAJARO Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 043/2008 - Affaire : Monsieur DAM SARR c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 044/2008 - Affaire : SOCIETE AFRICAINE DE RELATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA ; TELECEL BENIN S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 053/2019 - Affaire : Société NCT TRADING SA c/ Société GAMBY SERVICE SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 060/2017 - Affaire : Société Camerounaise d’Opérations Maritimes dite SOCOMAR S.A c/ Société Express Transport KHALIFA dite EXTRA KHALIFA Sarl

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Arrêt N° 062/2012 - Affaire : Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI c/ FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D’ABATTA

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Arrêt N° 093/2017 - Affaire : ENI-Congo SA c/ Etablissements MIC-Vidéo

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Arrêt N° 096/2018 - Affaire : Entreprise TECHNIFER GC c/ Société INJELEC Sarl

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Arrêt N° 151/2017 - Affaire : WANMO Martin c/ NGUESSI Jean Pierre ; MABOU Joseph ; Société SOMATEL SARL ; ZOURE Modibo ; TCHOUMOU Pierre Leprince ; NGASSA Christopher ; TCHAKOUTEU KEMADJOU Rigobert ; TCHAKOUNANG Apollinaire ; NGANKEM Maurice ; NGUESSI TEGUEM Fabrice ; KEMGO FEUZE Gilles ; SILATCHOM FEUZE Jean

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Arrêt N° 152/2018 - Affaire : THIOMBIANO OUSSEINI c/ Délégation de l’Union Européenne au Niger ; Etat du NIGER

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 164/2016 - Affaire : Société CANAC Sénégal ; Société CANAC Railways Services Inc c/ Société TRANSRAIL SA

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Arrêt N° 203/2018 - Affaire : AIRTEL GABON S.A. c/ Société MEROUEH Fils & Compagnie dite « MEFCO »

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Arrêt N° 034/2017 - Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA c/ SOCIETE GAMMA SARL

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