Résultats d'une recherche par tags Catalogue en ligne

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

22 recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE'

Imprimer la page de recherche courante...

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Partager le résultat de cette recherche

Arrêt

Arrêt N° 003/2017 - Affaire : Société VODACOM International LIMITED c/ Société Congolese Wireless Network SPRL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 009/2006 - Affaire : FEBY KONAN AMANY c/ HAIDAR ALI MOUSTAPHA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 012/2005 - Affaire : SOCIETE DE MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC DE COTE D’IVOIRE dite MACACI c/ Monsieur MAY Jean-Pierre

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 012/2019 - Affaire : Société Générale Burkina-Faso c/ NARE Guibrina

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 020/2008 - AFFAIRE : SOW Yérim Abib c/ Ibrahim Souleymane AKA ; KOFFI Sahouot Cédric

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 023/2004 - Affaire : Parti Démocratique de Côte d’Ivoire dit PDCI-RDA c/ Société J & A International Compagnie SARL

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 027/2010 - Affaire : Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent c/ Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 034/2017 - Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA c/ SOCIETE GAMMA SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 037/2017 - Affaire : KOUASSI Yao Alexandre c/ Société ARMAJARO Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 043/2008 - Affaire : Monsieur DAM SARR c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 044/2008 - Affaire : SOCIETE AFRICAINE DE RELATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA ; TELECEL BENIN S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 053/2019 - Affaire : Société NCT TRADING SA c/ Société GAMBY SERVICE SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 060/2017 - Affaire : Société Camerounaise d’Opérations Maritimes dite SOCOMAR S.A c/ Société Express Transport KHALIFA dite EXTRA KHALIFA Sarl

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 062/2012 - Affaire : Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI c/ FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D’ABATTA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 093/2017 - Affaire : ENI-Congo SA c/ Etablissements MIC-Vidéo

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 096/2018 - Affaire : Entreprise TECHNIFER GC c/ Société INJELEC Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 151/2017 - Affaire : WANMO Martin c/ NGUESSI Jean Pierre ; MABOU Joseph ; Société SOMATEL SARL ; ZOURE Modibo ; TCHOUMOU Pierre Leprince ; NGASSA Christopher ; TCHAKOUTEU KEMADJOU Rigobert ; TCHAKOUNANG Apollinaire ; NGANKEM Maurice ; NGUESSI TEGUEM Fabrice ; KEMGO FEUZE Gilles ; SILATCHOM FEUZE Jean

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 152/2018 - Affaire : THIOMBIANO OUSSEINI c/ Délégation de l’Union Européenne au Niger ; Etat du NIGER

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 164/2016 - Affaire : Société CANAC Sénégal ; Société CANAC Railways Services Inc c/ Société TRANSRAIL SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 203/2018 - Affaire : AIRTEL GABON S.A. c/ Société MEROUEH Fils & Compagnie dite « MEFCO »

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Dans les rubriques du site :

Pas de résultats.

Nouvelle recherche

Votre compte

OHADA

BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE L'OHADA

Se connecter

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

22 recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE'

Arrêt N° 003/2017 - Affaire : Société VODACOM International LIMITED c/ Société Congolese Wireless Network SPRL

Arrêt N° 009/2006 - Affaire : FEBY KONAN AMANY c/ HAIDAR ALI MOUSTAPHA

Arrêt N° 012/2005 - Affaire : SOCIETE DE MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC DE COTE D’IVOIRE dite MACACI c/ Monsieur MAY Jean-Pierre

Arrêt N° 012/2019 - Affaire : Société Générale Burkina-Faso c/ NARE Guibrina

Arrêt N° 020/2008 - AFFAIRE : SOW Yérim Abib c/ Ibrahim Souleymane AKA ; KOFFI Sahouot Cédric

Arrêt N° 023/2004 - Affaire : Parti Démocratique de Côte d’Ivoire dit PDCI-RDA c/ Société J & A International Compagnie SARL

Arrêt N° 027/2010 - Affaire : Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent c/ Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte

Arrêt N° 034/2017 - Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA c/ SOCIETE GAMMA SARL

Arrêt N° 037/2017 - Affaire : KOUASSI Yao Alexandre c/ Société ARMAJARO Côte d’Ivoire

Arrêt N° 043/2008 - Affaire : Monsieur DAM SARR c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA

Arrêt N° 044/2008 - Affaire : SOCIETE AFRICAINE DE RELATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA ; TELECEL BENIN S.A.

Arrêt N° 053/2019 - Affaire : Société NCT TRADING SA c/ Société GAMBY SERVICE SARL

Arrêt N° 060/2017 - Affaire : Société Camerounaise d’Opérations Maritimes dite SOCOMAR S.A c/ Société Express Transport KHALIFA dite EXTRA KHALIFA Sarl

Arrêt N° 062/2012 - Affaire : Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI c/ FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D’ABATTA

Arrêt N° 093/2017 - Affaire : ENI-Congo SA c/ Etablissements MIC-Vidéo

Arrêt N° 096/2018 - Affaire : Entreprise TECHNIFER GC c/ Société INJELEC Sarl

Arrêt N° 152/2018 - Affaire : THIOMBIANO OUSSEINI c/ Délégation de l’Union Européenne au Niger ; Etat du NIGER

Arrêt N° 164/2016 - Affaire : Société CANAC Sénégal ; Société CANAC Railways Services Inc c/ Société TRANSRAIL SA

Arrêt N° 203/2018 - Affaire : AIRTEL GABON S.A. c/ Société MEROUEH Fils & Compagnie dite « MEFCO »

Dans les rubriques du site :

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Espaces dédiés :

Agenda

Du 07/11/2020 au 07/11/2020

Centres de documentation de l'ohada

Secrétariat Permanent

CCJA

ERSUMA

Nos Partenaires

OHADA

Se connecter

ORGANISATION POUR L'HARMONISATIONEN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

22 recherche sur le tag 'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE'

Dans les rubriques du site :

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Espaces dédiés :

Rechercher...

Agenda

Du 07/11/2020 au 07/11/2020

Centres de documentation de l'ohada

Secrétariat Permanent

CCJA

ERSUMA

Nos Partenaires

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES