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16 recherche sur le tag 'CODE CIMA'
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Ouvrage
NIBOYET, Maire-Laure | Av.-Mars 2005Ouvrage
Zacharie YIGBEDEK, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires de Yaoundé | Connaissances de ... | 2003Le présent ouvrage s’efforce d'interpréter les dispositions du Code CIMA sur le contrat d'assurance, pour en permettre une compréhension en profondeur. Il porte sur le Livre I du Code CIMA consacré aux contrats d'assurances de dommages non marit[...]Ouvrage
Ouvrage
CORNU, Gérard | Av.-Mars 2005Ouvrage
MUBERANKIKO, Gervais | Av.-Mars 2005Ouvrage
Support de formation
Dans cet exposé, Monsieur KOUAME N. Jean-Baptiste, Directeur des Assurances de la Côte d’Ivoire, se propose de partager son expérience sur les procédures et modes d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation observée dans les soc[...]Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
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