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CORNU, Gérard | Av.-Mars 2005Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsSupport de formation
Article : Article de périodique
KITIO, Edouard, Auteur |Article : Article de périodique
Irène Flore KAMNANG KOMGUEP, Auteur |Ouvrage
Article de périodique
Boubakar DIALLO, AuteurOuvrage
Ouvrage
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]Ouvrage
FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999Périodique
Périodique
Ouvrage
Périodique
GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Périodique
Périodique
Arrêt
Article : Article de périodique
TOE, Jean Yado, Auteur |Ouvrage
LEFEBVRE, Francis, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2016Rédiger un contrat, défendre son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, recouvrer ses créances ou s'orienter dans les procédures collectives... A ces fins, une ent[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; VIDAL, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1995Prenant la suite de l'ouvrage dirigé par Dominique Vidal, paru sous le même titre aux Editions Sirey en 1992, ce livre brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain. Rédigé par une éq[...]
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