Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'CONTENTIEUX PRIVE INTERNATIONAL.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.