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| Titre : |
Le nouveau droit des contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA |
| Titre original : |
Penant |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Année de publication : |
Octo.-déc. 2003 |
| Importance : |
pp. 394-446 |
| Tags : |
DROIT OHADA DROIT DU TRANSPORT DROIT DU CONTRAT CONTRAT DE TRANSPORT DROIT COMMUNAUTAIRE |
| Résumé : |
Le premier janvier 2004 est entré en vigueur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans tous les Etats membres de l'OHADA. Les rédacteurs de l'Acte se sont largement inspirés de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, en abrégé CMR, signée le 19 mai 1956 à Genève, entrée en vigueur le 2 juillet 1961 et qui a pour objet de régler de manière uniforme, en Europe, y compris en ex-URSS, les conditions du contrat, particulièrement les documents utilisés et la responsabilité du transporteur. Quel sont les apports, voire les innovations de l'Acte OHADA ? C'est la réponse à cette question que tente de donner l'auteur dans cet article en restant attacheé à la structure que les législateurs ont adoptée pour cet Acte uniforme |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=799 |
Le nouveau droit des contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA = Penant [Ouvrage] . - Octo.-déc. 2003 . - pp. 394-446.
| Tags : |
DROIT OHADA DROIT DU TRANSPORT DROIT DU CONTRAT CONTRAT DE TRANSPORT DROIT COMMUNAUTAIRE |
| Résumé : |
Le premier janvier 2004 est entré en vigueur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans tous les Etats membres de l'OHADA. Les rédacteurs de l'Acte se sont largement inspirés de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, en abrégé CMR, signée le 19 mai 1956 à Genève, entrée en vigueur le 2 juillet 1961 et qui a pour objet de régler de manière uniforme, en Europe, y compris en ex-URSS, les conditions du contrat, particulièrement les documents utilisés et la responsabilité du transporteur. Quel sont les apports, voire les innovations de l'Acte OHADA ? C'est la réponse à cette question que tente de donner l'auteur dans cet article en restant attacheé à la structure que les législateurs ont adoptée pour cet Acte uniforme |
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Partager le résultat de cette rechercheNote explicative sur la convention au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (1976)
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