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14 recherche sur le tag 'CONTRAT DE TRANSPORT'
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1976Cette note explicative n'est pas censée constituer une interprétation officielle de la Convention ; elle est destinée simpliment à aider les Parties intéressées à l'appliquer, en leur donnant les information utiles sur certains considérations do[...]Ouvrage
Octo.-déc. 2003Le premier janvier 2004 est entré en vigueur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans tous les Etats membres de l'OHADA. Les rédacteurs de l'Acte se sont largement inspirés de la Convention relative au con[...]Article de périodique
Roland LOEWE, Auteur | 1976Document électronique
Article de périodique
Nicole LACASSE, Auteur ; Jacques PUTZEYS, Auteur | 2003Ouvrage
SERE, Souleymane, Auteur ; Dominique W. KABRE, Auteur | Ouagadougou : Ed. Outils du management | 2005L'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route entré en vigueur le 1er janvier 2004 s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu pré[...]Support de formation
L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en[...]Support de formation
L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en[...]Autre
Rapport
Support de formation
Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Article : Article de périodique
Cyrille MONKAM, Auteur |This article argues that the liability of the carrier is more flexible in OHBLA Transportation Law. It appears from the analysis that the carrier who is under strict or presumed liability may enjoy a large number of exemptions that may be clas[...]Ouvrage
Valérie MAYER-BLIMONT, Sous la direction de ; Emmanuelle JARNEAU, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2011
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