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3 recherche sur le tag 'CONTROLE JURIDICTIONNEL'
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Le contrôle des finances publiques dans la zone CEMAC est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président d[...]Actes de colloque
ASSOCIATION OUEST-AFRICAINE DES HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES (Cotonou), Auteur | Cotonou : AOA-HJF | 2001Document regroupant les actes de trois colloques internationaux tenus respectivement sur le contentieux electoral et l'état de droit, le contrôle juridictionnel de la décentralisation et la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire[...]Ouvrage
ROCA, David, Auteur ; FERAL, François, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2007Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]
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