Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'COUR DE CASSATION, INSTITUTION,JURIDICTION,AUTORITÉ'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la Cour de cassation. Celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les r[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.