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1 recherche sur le tag 'DROIT,DROIT COMMERCIAUX,BAUX COMMERCIAUX.'
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Ouvrage
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.
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