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[article]
| Titre : |
Le législateur camerounais et les objectifs de l'OHADA |
| Type de document : |
Article de périodique |
| Auteurs : |
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp.155-179 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit OHADA
|
| Tags : |
DROIT OHADA DROIT CAMEROUNAIS. |
| Résumé : |
Le législateur camerounais vient à travers ses lois portant répression des infractions contenues dans certains Actes uniformes et régissant l'activité commerciale au Cameroun, répondre la complémentarité reconnue par le législateur OHADA aux législateurs des Etats parties tant sur le plan normatif que sur le plan juridictionnel. Mais, si ces lois viennent rendre effectif, d'une part, le droit répressif OHADA et, d'autre part, le droit commercial OHADA, elles reprennent et contrarient le droit OHADA. Ce qui a pour conséquence la remise en cause des deux finalités du droit OHADA : la sécurité juridique et l'unification juridique. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6771 |
in Penant > N°903 (Avril - Juin 2018) . - pp.155-179
[article] Le législateur camerounais et les objectifs de l'OHADA [Article de périodique] / MOUHOUAIN, Salifou, Auteur . - 2018 . - pp.155-179. Langues : Français ( fre) in Penant > N°903 (Avril - Juin 2018) . - pp.155-179
| Catégories : |
Droit OHADA
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| Tags : |
DROIT OHADA DROIT CAMEROUNAIS. |
| Résumé : |
Le législateur camerounais vient à travers ses lois portant répression des infractions contenues dans certains Actes uniformes et régissant l'activité commerciale au Cameroun, répondre la complémentarité reconnue par le législateur OHADA aux législateurs des Etats parties tant sur le plan normatif que sur le plan juridictionnel. Mais, si ces lois viennent rendre effectif, d'une part, le droit répressif OHADA et, d'autre part, le droit commercial OHADA, elles reprennent et contrarient le droit OHADA. Ce qui a pour conséquence la remise en cause des deux finalités du droit OHADA : la sécurité juridique et l'unification juridique. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6771 |
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Partager le résultat de cette rechercheHypothèque et attribution de la propriété / Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM in Penant, N°897 (Octobre - Décembre 2016)
